Accord-cadre travaux d'entretien de voiries, de réseaux divers sur voirie de compétences communales

Mairie d'Injoux Génissiat

01200 INJOUX-GENISSIAT

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 26/08/2026 à 12h00

Avis initial

AVIS DE MARCHÉ

Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Injoux-Génissiat
N° SIRET : 210 101 895 00014
Ville : INJOUX-GENISSIAT Code Postal : 01200
Groupement de commandes : NON

Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Monsieur le Maire

Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : Voir dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limites de remise des plis :
26 Août 2026 à 12 H 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI
L'acheteur exige la présence de variantes : NON
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critère d'attribution : Se reporter au règlement de consultation

Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre travaux d'entretien de voiries, de réseaux divers sur voirie de compétences communales

Code CPV Principal : 45233141-9
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Injoux-Génissiat
Durée du marché en mois : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an.
La consultation comporte des tranches :
NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : NON

Lots
Marché alloti : NON

Informations complémentaires
Visite obligatoire : NON
Autres informations complémentaires :
Renseignements complémentaires : Demande écrite en utilisant exclusivement l'onglet question du profil :
https://marchespublics.ain.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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