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Gestion et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de miribel

Mairie de Miribel

01700 MIRIBEL

Service - Autre

Date limite de candidature : 07/05/2024 à 16h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 01 , 69

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Miribel, Place de l'Hôtel de Ville , 01700, MIRIBEL. FRANCE. Téléphone : 04-78-55-84-00. Courriel : morcet@miribel.fr. Code NUTS : FRK21.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.miribel.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Gestion et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel
Numéro de référence : 2024MIRIBEL03

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 55240000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel.
L'accueil de loisirs fonctionne :
- Les mercredis, en demi-journée journée, pour la tranche d'âge de 4 à 13 ans
- Les vacances scolaires en semaine complète pour les 4 à 13 ans.
- Au mois de juillet un accueil de loisirs maternel, pour les enfants de 3 à 4 ans et demi
L'autorité concédante pourra demander un accueil complémentaire et ponctuel de groupes issus des établissements scolaires de la ville ou des structures municipales de la petite enfance en dehors du temps d'accueil de loisirs et sans que cela ne nuise à l'activité du service accueil de loisirs.
Le concessionnaire pourra être associé aux programmes généraux de la Commune en matière d'éducation tel le Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T.).
Le concessionnaire devra être force de proposition sur la tranche d'âge des 3-6 ans, plus particulièrement des 3-4 ans, et la possibilité de les accueillir en nombre plus important pour répondre au besoin du territoire.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 600 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55240000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire du centre comprenant l'école maternelle Odette Joly et l'école primaire Edgar Quinet Place de l'hôtel de Ville 01700 MIRIBEL

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Miribel.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 600 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Durée initiale de 4 ans reconductible tacitement 1 fois 1 an Montant estimatif annuel : 320 000 euros HT. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est le suivant : - Nombre minimal : 3 - Nombre maximal : 3 Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : en raison de l'impossibilité de pouvoir inscrire l'ensemble des éléments relatifs à cette rubrique, veuillez vous reporter au règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : la part correspondant aux prestations objet du contrat de concession ; b) La répartition du capital social de chaque société membre du Groupement éventuel ; c) Les bilans ou extraits de bilan des sociétés des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi. d) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : d) attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'opérateur économique pour l'année en cours de validité

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : a) Déclaration des moyens en personnel et en matériel : description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires permettant de démontrer le savoir faire du candidat en matière d'exploitation du service objet de la présente consultation. b) Une liste de références pour l'exploitation de services similaires sous agrément DRAJES (montant, date d'exécution, nature des prestations et identité du donneur d'ordre sauf confidentialité) de ces trois dernières années ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Clause d'exécution à caractère social, article 2.6 du règlement de consultation

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

07 Mai 2024 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Conformément aux articles L.3126-1 et R3126-1-2° b (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique, la concession est passée par procédure simplifiée. Conformément à l'article R3123-11 du code de la commande publique, la procédure est restreinte. La procédure est également soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du cgct, la concession étant une délégation de service public soumise à ces dispositions du cgct. Conformément à l'article L1411-5 du CGCT, la Commission de DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen :- de leurs garanties professionnelles et financières, - de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Signature électronique exigée pour ce contrat. Visite du site obligatoire au stade de l'offre.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex , Téléphone : (+33) 4 78 14 10 65 , Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 10 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes, Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03 , Téléphone : (+33) 4 72 84 78 59 .

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994)

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

05 Avril 2024

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

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