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Prestations de nettoyage des locaux de la communauté de communes

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CC Val de Saône Centre

01090 MONTCEAUX

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 24/10/2019 à 16h00

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 01 , 71 , 69

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CC Val de Saône Centre, Numéro national d'identification : 20007011800019, Parc Visiosport - 166 route de Francheleins , 01090, MONTCEAUX, Point(s) de contact : Service Marchés Publics - Tel : 04.74.06.46.21, Téléphone : (+33) 4 74 06 46 26, Courriel : accueil@ccvsc01.org , Fax : (+33) 4 74 06 46 20, Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ccvsc01.org/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestations de Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes

Numéro de référence : 2019-S05sept

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90911200.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (mixte), pour l'exécution d'un service de nettoyage des locaux de la C.C. pour les 7 lots décrits ci-après.
La CCVSCentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique (2019).

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Nettoyage du Pôle Petite Enfance (PPE) à MONTCEAUX.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Pôle Petite Enfance - Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins - 01090 MONTCEAUX

II.2.4) Description des prestations : Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles et annuelles, pour le PPE (Pôle Petite Enfance) : multi-accueil VisioCrèche et Relais d'Assistantes Maternelles VisioRelais.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 90 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu (pour chacun des lots et marchés subséquents), pour une période initiale d'1 an (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020), pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'1 an et par décision expresse intervenant avant le 30 septembre (soit une durée maximale de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2023)

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Nettoyage de Visiosport (Gymnase + Bureaux) à MONTCEAUX.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins - 01090 MONTCEAUX

II.2.4) Description des prestations : Prestations quotidiennes (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires (ou plusieurs fois par semaine) et annuelles, pour le complexe sportif Visiosport et pour les bureaux de la CC (prestations principalement hebdomadaires).
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 160 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Nettoyage de l'Accueil de Loisirs (ALSH) Visiomômes à MONTCEAUX.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Accueil de Loisirs Visiomômes - Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins - 01090 MONTCEAUX

II.2.4) Description des prestations : Prestations quotidiennes ou hebdomadaires, suivant le (ou les) jour(s) d'accueil des enfants (le mercredi en période scolaire et tous les jours du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, sauf vacances de Noël et 1 semaine en août), prestations mensuelles et annuelles, pour l'Accueil de Loisirs Visiomômes.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 18 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Prestations exceptionnelles.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Route de Francheleins - 01090 MONTCEAUX et Rue des Sports - 01140 ST-DIDIER/CHALARONNE

II.2.4) Description des prestations : Prestations exceptionnelles (annuelles) de nettoyage du Dojo et dépoussiérage en hauteur au Jardin des sports, de nettoyage des douches au centre sportif à St-Didier. Dans le cadre d'éventuel(s) marché(s) subséquent(s) ou marché(s) de prestations similaires, les lieux d'exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 8 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Nettoyage de la micro-crèche "ma p'tite maison" à ST-ETIENNE/CHALARONNE.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : 14 rue de la Dombes - 01140 ST-ETIENNE/CHALARONNE

II.2.4) Description des prestations : Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, trimestrielles et annuelles, pour la micro-crèche "ma p'tite maison".
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 23 500 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Nettoyage des Offices de Tourisme et des Gîtes de la Calonne.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Place de la Mairie 01090 MONTMERLE/SAONE - 557 Rue du Centre 01090 GUEREINS

II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des Offices de tourisme (2 fois par mois) à Montmerle/Saône et à Thoissey (puis à Guéreins en cours d'année 2020) et prestations de nettoyage des Gîtes de la Calonne à Guéreins (suivant l'occupation des locaux). Dans le cadre d'éventuel(s) marché(s) subséquent(s) ou marché(s) de prestations similaires, les lieux d'exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 37 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Vitrerie de l'ensemble des bâtiments.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911300.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : 01090 MONTCEAUX et GUEREINS - 01140 ST-DIDIER/CHALARONNE et ST-ETIENNE/CHALARONNE

II.2.4) Description des prestations : Prestations de vitrerie du PPE (Pôle Petite Enfance) et du PMS (Pôle Médico-social), de Visiosport, de l'Accueil de Loisirs Visiomômes et du Jardin des Sports à MONTCEAUX + Micro-crèche à St-Etienne-sur-Chalaronne + RAM "Saône Relais" et Gymnase intercommunal à St-Didier-sur-Chalaronne + OT (Office de Tourisme) à Montmerle-sur-Saône + OT à Thoissey + Gîtes de la Calonne à Guéreins. Dans le cadre d'éventuel(s) marché(s) subséquent(s) ou marché(s) de prestations similaires, les lieux d'exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 40 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation : Article 4 - "Remise des Offres".

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Reprise du personnel (Article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011). Cf. annexe au CCAP.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

24 octobre 2019 à 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 25 octobre 2019 à 11:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : selon la durée maximale de l'accord-cadre, soit dans 4 ans au maximum

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Une visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée le jeudi 03 octobre à partir de 9h45 (lot n°6, et une partie du lot n°7) et le mardi 08 octobre à partir de 8h30 (lots n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et une partie du lot n°7). Voir le détail de l'organisation des visites à l'article 7 du Réglement de Consultation.
Les candidats devront confirmer leur présence auprès du service Marchés Publics (Tel : 04.74.06.46.21), 2 jours avant la date de visite (soit au plus tard le mardi 1er octobre et le vendredi 04 octobre).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 3,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé pré-contractuel : voir article L551-1 et suivants du code de la justice administrative (CJA)
Référé contractuel : voir article L551-13 et suivants du CJA
Recours en contestation de validité du contrat : délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 4 avril 2014, n° 358994)..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 septembre 2019

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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