Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
01
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes de la Côtière
Correspondant : Derendinger Alexandre,
485 Rue des valets
01120
Montluel.
tél. : 0478063937,
Courriel :
finances@3cm.fr,
Adresse internet :
http://3cm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://3cm.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en separatif et de raccordement de bressolles au systeme d'assainissement de la step des iles a nievroz.
Lieu d'exécution : Territoire de la 3CM,
Code NUTS : |FRK21|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie au livre IV du code de la commande publique : PRO, ACT, EXE/VISA, DET et AOR
Mission complémentaire : Rédaction de cahiers des charges pour les missions annexes : diagnostic amiante sur enrobés, canalisations et branchements et HAP sur enrobés, levé topographique complémentaire et étude géotechnique G2 AVP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour objectif de raccorder la commune de Bressolles sur la STEP des Iles à Niévroz ; pour cela, il sera nécessaire de mettre en séparatif les réseaux de Bressolles actuellement en unitaire.
Il a été mis fin à une mission de maîtrise d'oeuvre initiale à l'issue de la phase AVP.
Le PRO sera donc à réaliser à partir de l'AVP validé par la 3CM mais sur lequel quelques optimisations sont à apporter, et joint à la présente consultation..
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 janvier 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon l'article l. 2142-1 code de la commande publique.
garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Attestation de suivi de la formation obligatoire AIPR (Autorisation Intervention à Proximité des Réseaux)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- PRIX : 50%;
- VALEUR TECHNIQUE : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-ASST-15.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la Collectivité, sur la plateforme de dématérialisation :
http://3cm.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Exclusivement via la plateforme de dématérialisation :
http://3cm.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Alexandre Derendinger
485 Rue des valets
01120
Montluel
, tél. : 0478066795
, courriel :
finances@3cm.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administratives
69433
LYON cedex 03
, tél. : 0478141010
, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administratives
69433
LYON cedex 03
, tél. : 0478141010
, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..