Marché de travaux pour la construction d'un salon de thé dans le parc de l'ehpad "les tilleuls"

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 01 , 69, 38
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD LES TILLEULS 01
Correspondant : SANSON Julie, 85 Promenade des tilleuls 01120 MONTLUEL. tél. : 0472251818, télécopieur : 0472257589, Courriel : direction@ehpadmontluel.fr,
Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'un salon de thé dans le parc de l'ehpad "les tilleuls".
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : EHPAD les Tilleuls, 01120 Montluel.
Code NUTS : |FRK21|.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 Novembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Octobre 2021 à 16:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2-2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD "Les Tilleuls"
Correspondant : Julie SANSON - Directrice 85 promenade des tilleuls 01120 Montluel , courriel : direction@ehpadmontluel.fr , adresse internet : http://www.emarchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Frédérique BAILLY, architecte 4 place du vieux marché 69380 Chasselay , tél. : 0681568301 , courriel : contact@frederiquebailly.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EHPAD "les Tilleuls"
Correspondant : Patricia JANODY -économat 85 promenade des tilleuls 01120 Montluel , tél. : 0472251802 , courriel : economat@ehpadmontluel.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Les Tilleuls
Correspondant : Patricia JANODY , courriel : economat@ehpadmontluel.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COFITEX
Correspondant : Khalil Gendarmia, assistant maîtrise d'ouvrage , tél. : 0762509632 , courriel : khalil.gendarmia@cofitex.fr .
Renseignements relatifs aux lots :