Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : cf1d32f4-66b3-479a-aeef-342447d5a445
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : IN TERRA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79441561200025
Code Postal : 01340
Ville : Montrevel-en-Bresse
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1130829
Identifiant interne de la consultation : CoeurVillage-Carouge-Amenagement
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Sarah ALLEYSSON email : s.alleysson@interra-spl.fr Tél : +33 474256236
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents demandés dans le tableau du règlement de consultation, l'entreprise devra présenter les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV).
2) Une présentation de cinq (5) références de prestations de travaux similaires à l'objet du marché, exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références devront présenter des travaux avec les problématiques suivantes :
- Espace public
- Site occupé
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise (ou de chacun des membres du groupement), réalisé au cours des trois (3) derniers exercices, faisant apparaître le montant des prestations conformes à l'objet du marché
3) Pour le lot n°1 VRD, seuil minimum : les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum, en moyenne sur les trois années précédentes, de : 1 250 000 euros H.T . dans le domaine des VRD (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).
4) Pour tous les lots : le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Se rapporter au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux pour la requalification de la place de Carouge et ses abords à Foissiat (01340) - Opération Coeur de Village
CPV - Objet principal : 45111291.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : requalification des espaces publics de la place de Carouge et ses abords (y compris emprises privées). Cette prestation est divisée en 2 lots (lot VRD ; lot Espaces verts, mobilier, serrurerie). Nature et étendue des prestations : voir selon les lots de travaux. Lieu d'exécution : Place de Carouge, 01 340 FOISSIAT.
Lieu principal d'exécution du marché : Place de Carouge, 01340 FOISSIAT
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Espaces verts, Mobilier urbain.
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Voirie Réseaux Divers
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution du lot : Place de Carouge Foissiat 01 340
Description du lot : Lot 2 : espaces verts et mobilier
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution du lot : Place de Carouge Foissiat 01 340
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les travaux se situent en plein coeur du village avec nécessité de maintenir l'activité commerciale sur les pourtours de la place, minimiser les nuisances pour les riverains vivant sur la place, maintenir le stationnement pour les commerces et les riverains. Un bâtiment sera construit sur la place en même temps que le chantier d'aménagement : co-activité à prévoir. Les deux projets sont liés à l'aménagement du centre-bourg.
Date d'envoi du présent avis : 24 Novembre 2025
Éléments non publiés
Éléments de facturation :
Libellé de la facture :
IN TERRA Place de la résistance
01340 Montrevel-en-Bresse .
Siret : 79441561200025
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr
: 19 Décembre 2025
Objet de l'avis : Marchés de travaux pour la requalification de la place de Carouge et ses abords à Foissiat (01340) - Opération Coeur de Village
Nom de l'organisme : IN TERRA