Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux sections supplémentaires de la voie verte "la traverse" (prolongement nord et est)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 01 , 69
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cap 3B Aménagement
Correspondant : Latreille Daniel, Place de la résistance 01340 Montrevel en Bresse. tél. : 0647761631, Courriel : contact@cap3bamenagement.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : .

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux sections supplémentaires de la voie verte "la traverse" (prolongement nord et est).
Lieu d'exécution : Place de la Résistance, 01340 Montrevel en Bresse.
Code NUTS : |FRK21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration des études, le suivi et la coordination d'un programme de travaux pour le prolongement Nord et Est de la voie verte "La Traverse" (longueur de 16 kms)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est composé en tranches. Tranche ferme : phase AVP sur la totalité du périmètre opérationnel Tranche optionnelle 1 : phase PRO, ACT, DET, OPC, AOR concernant la section 1 (prolongement Nord, 4.5 kms) Tranche optionnelle 2 : phase PRO, ACT, DET, OPC, AOR concernant la section 2 (prolongement Est, 11.5 kms).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle : Pour la seule section 2, un tracé alternatif pourra être étudié dans le cadre d'une mission DIAGNOSTIC (DIA)
Mission complémentaire 1: Information / concertation : participation à des réunions générales d'information
Mission complémentaire 2: Création d'images perspectives du projet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :21 janvier 2019

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 septembre 2019
Cautionnement et garanties exigés :sans objet sauf pour le versement de l'avance prévue au marché qui est conditionné à la production d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de la mission par avances de la collectivité mandante ca3b versées au mandataire cap 3b aménagement.
paiement à 30 jours effectué par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : prise en compte de l'application d'une charte "chantier vert faibles nuisances" soumise aux entreprises attributaires du marché de travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de la mission;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
organigramme général de la société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projets de même nature que celle du marché;
déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications demandées et/ou références de prestations similaires, correspondant à une liste de prestations de même nature en cours
d'exécution ou exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : paysagiste. opqibi 0702
bureau d'études vrd
opqibi 0301 - 0303 - 1101 - 1103 - 1105 - 1811
.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : documents à produire à l'appui des candidatures et offres indiqués dans le règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - valeur technique : 60%;
      - coût de la prestation : : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_02_Mandat_prolong_VV.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier, selon les modalités indiqués dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cap 3B Aménagement
Correspondant : A l'attention de Monsieur le PDG Place de la Résistance BP 69 01340 Montrevel en Bresse , adresse internet : http://www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cap 3B Aménagement
Correspondant : Daniel Latreille Place de la Résistance B.P. 69 01340 Montrevel en Bresse , adresse internet : http://www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cap 3B Aménagement
Correspondant : Daniel Latreille Place de la Résistance B.P. 69 01340 Montrevel en Bresse , adresse internet : http://www.emarchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.emarchespublics.com .