Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif et de réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales sur la commune du plateau d'hauteville - avenue de lyon

Nom et adresse officiels de l'entité adjudicatrice : Haut-Bugey Agglomération
 
Correspondant : M. Jean DEGUERRY, Président, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, courriel : contact@hautbugey-agglomeration.fr, adresse internet : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
 
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif et de réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales sur la commune du Plateau d'Hauteville - Avenue de Lyon.
 
Catégorie de services : 12
 Code NUTS : FRK21
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Décomposition du marché:
- Phase 1: Missions AVP, PRO et ACT sur l'ensemble des phases de travaux et missions VISA, DET et AOR sur la 1ère phase de travaux.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés : Avance : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euro(s) H.T. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget annexe Eau Potable de Haut-Bugey Agglomération.
Délai de paiement en vigueur.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucun groupement imposé.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties de capacités techniques et financières
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Autres renseignements demandés :
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique 60%
• Prix 40%
• Pas d'enchère électronique
 
Date limite de réception des offres : Vendredi 14 février 2020 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03
 
Renseignements complémentaires : L'entité adjudicatrice s'autorise à négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue du classement initial des offres.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020
 
 Adresse à laquelle les demandes de renseignements et les dépôts d'offre et candidatures doivent être envoyés : M. Jean DEGUERRY , Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, courriel : contact@hautbugey-agglomeration.fr, adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, courriel : Greffe.talyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03,, courriel : Greffe.talyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/