1.1 Acheteur
Nom officiel: LOGIDIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de 2 programmes soit 285 logements et un pôle social, situés à BOURG-en-BRESSE (01000).
Description: Marché portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réhabilitation de 2 programmes : - BOURG-en-BRESSE (01000) - Terre des Fleurs I - 138 logements collectifs - BOURG-en-BRESSE (01000) - Terre des Fleurs II - 147 logements collectifs / Pôle social
Identifiant de la procédure: 7fa6d537-1880-4275-b3e3-cecbb9ee376c
Identifiant interne: 2026-MOE-002-003-165
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description: Maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 19:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LOGIDIA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: LOGIDIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOGIDIA
Numéro d'enregistrement: 75620027500037
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue
Ville: PERONNAS
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474321740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement: 17690111400916
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0426677300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 836a0b46-620b-404b-a203-41ac73212478 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
