Appel d'offres: LOGIDIA - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

LOGIDIA SA HLM
75620027500037
247, Chemin de Bellevue
PERONNAS
01960
France
Point(s) de contact: Logidia-Service Projet Neuf
Téléphone: +33 0474321740
Courriel: contact@logidia.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logidia.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA HLM

I.5) Activité principale

Autre : Logement social

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de logements locatifs aidés

Numéro de référence: 2019-MOE-000-0016

II.1.2) Code CPV principal

71221000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de logements locatifs aidés sur le département de l'Ain (essentiellement habitat individuel)

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71221000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21

Lieu principal d'execution:
Département de l'Ain

II.2.4) Description des prestations :

missions de maîtrise d'oeuvre :
- Etudes d'esquisses (ESQ)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Etudes d'exécution (EXE) ou EXE-P (partielles) et/ou Visa (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux et ordonnancement pilotage et coordination du chantier (DET/OPC)
- Assistance au Maître d'Ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le contrat-cadre sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- L'architecture
- L'économie de la construction ;
- Bureau d'études structure
- Bureau d'études fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire).
Comme preuve de la condition relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir l'attestation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou à tout autre document équivalent reportant l'objet social, et notamment, s'agissant de la compétence architecturale, copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou certificat équivalent en cours de validité pour les candidats non établis en France.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 06/09/2019

Heure: 19:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 01/10/2019

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TGI Lyon
67 Rue Servient
LYON
69003
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

TGI Lyon
67 Rue Servient
LYON
69003
France
Téléphone: +33 0472607012
Courriel: contact-tgi-lyon@gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

02/08/2019

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour les missions de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de logements locatifs aidés

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