Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
LOGIDIA
756200275000387
247, Chemin de Bellevue
PERONNAS
01960
France
Téléphone: +33 0474321740
Courriel: contact@logidia.fr
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.logidia.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SA HLM
I.5)
Activité principale
Autre : Logement social
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre construction d'une résidence "séniors", de 4 logements individuels, d'une salle commune, d'une maison d'assistantes maternelles. à St-Jean-de-Niost (01800).
Numéro de référence: 2022-MOE-000-0079
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu selon une procédure concurrentielle avec négociation selon les dispositions de l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est mise en oeuvre en raison du fait que le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (Art. R.2124-3 du code de la commande publique).
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Commune de St-Jean-de-Niost (01800)
II.2.4)
Description des prestations :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence "séniors", de 4 logements individuels, d'une salle commune, d'une maison d'assistantes maternelles. à St-Jean-de-Niost (01800)
- Etudes d'esquisses (ESQ)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Etudes d'exécution (EXE) ou EXE-P (partielles) et/ou Visa (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux et ordonnancement pilotage et coordination du chantier (DET/OPC)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/10/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacitée économiques et financières et capacités techniques et professionnelles.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- architecture
- économie de la construction
- ingénierie structures
- ingénierie VRD
- ingénierie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire) /maîtrise de la RE2020.
Des compétences concernant les structures petites enfances et les établissements recevant du public devront apparaître dans les documents fournis à l'appui de la candidature.
Comme preuve de la condition relative à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir l'attestation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou à tout autre document équivalent reportant l'objet social, et notamment, s'agissant de la compétence architecturale, copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou certificat équivalent en cours de validité pour les candidats non établis en France.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2022
Heure: 16:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/08/2022
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Lyon
37 rue Servient
LYON
69003
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Judiciaire de Lyon
37 rue Servient
LYON
69003
France
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
29/06/2022
