Travaux de voirie 2019

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 01
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Plateau d'Hauteville
Correspondant : MARTINE Pierre, 320 rue de la République 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE. tél. : 0474404180, télécopieur : 0474352469, Courriel : pierre.martine@plateauhauteville.fr ,
Objet du marché : travaux de voirie 2019.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 320 rue de la république, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Code NUTS : |FRK|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Pour ses travaux de Voirie 2019, la commune nouvelle de PLATEAU d'HAUTEVILLE constituée des communes déléguées de CORMARANCHE EN BUGEY, HOSTIAZ, THEZILLIZEU, HAUTEVILLE LOMPNES envisage de réaliser divers travaux de voirie, en particulier une campagne de Point A Temps.
Cette consultation concerne uniquement les besoins pour 2019. En effet, suite à la création de la commune nouvelle, il est nécessaire pour la commune d'affiner ses besoins réels à l'issue de cette année et de mieux connaitre son patrimoine pour lancer ultérieurement un marché de type accord cadre par exemple.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DQE la campagne de point à temps pourra éventuellement se faire en plusieurs phases.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juin 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères techniques (40%), délai (10%), prix (50%)
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - prix 50%
      - technique 40%
      - délai 10 %


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2019 à 11:30.
Date limite de réception des offres : 07 juin 2019 à 11:30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Plateau d'Hauteville
Correspondant : Pierre MARTINE 320 rue de la République 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE , tél. : 0474404180 , courriel : pierre.martine@plateauhauteville.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Plateau d'Hauteville
Correspondant : Pierre MARTINE 320 rue de la République Hauteville Lompnes 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE , tél. : 0474404180 , courriel : pierre.martine@plateauhauteville.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON , tél. : 0478141010 , télécopieur : 0478141065 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Plateau d'Hauteville
Correspondant : Pierre MARTINE 320 rue de la République 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE , tél. : 0474404180 , courriel : pierre.martine@plateauhauteville.fr .