Missions de programmation pour l'ensemble des infrastructures la commune de saint-denis-lès-bourg

4. Procédure de passation : Procédure adaptée restreinte

5. Caractéristiques principales :  Prestation divisée en tranche :

Tranche	Désignation
Ferme	o   Phase n°1 : pré-programme o   Phase n°2 : phase fonctionnel et technique dans la construction de la salle des fêtes
Optionnelle 1	o   Phase n°3 : Assistance à maitrise d’ouvrage dans la conception de la salle des fêtes
Optionnelle 2	o   Phase n°4 : Assistance à maitrise d’ouvrage dans la réalisation des travaux de la salle des fêtes

 
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour la candidature :
·       Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
·       En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses co-traitants
·       Récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
·       Fournir une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
·       Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
·       Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
·       Liste des principales prestations similaires au présent projet effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
·       Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
·       Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
·       Certificat OPQTECC appréciée ou équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
·       Une lettre de motivation indiquant les motifs d’intérêt de l’équipe pour la réalisation de ce projet
 

7. Critères de sélection des candidatures :
·       Capacité professionnelle humaine et financière : 30 points
·       Références au cours des 3 dernières années : 30 points
·       Lettre de motivation : 30 points
·       Qualification OPQTECC appréciée ou équivalent : 10 points

8. Critères de sélection des offres :
·       Valeur technique : 60%
o   Note méthodologique et organisation de la mission : 50 points
o   Note relative aux moyens humain dédié au projet : 30 points
o   Rétro-planning prévisionnel de la mission par phase : 20 points
·       Montant de l’offre : 40%

9. Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 

10. Date limite et lieu de réception des candidatures : Jeudi 9 décembre 2020 A 12 H 00 - Transmission obligatoire des documents par voie électronique sur le profil acheteur de la Collectivité : https://www.e-marchespublics.com - La signature électronique des documents n'est pas exigée. 

11. Nombre de candidat retenu après sélection des candidatures : 5

12. Date limite et lieu de réception des offres : Lundi 1er février 2021 A 12 H 00 - Transmission obligatoire des documents par voie électronique sur le profil acheteur de la Collectivité : https://www.e-marchespublics.com - La signature électronique des documents n'est pas exigée. 

13.  Conditions d’obtention des documents contractuels et additionnels : le Dossier de Consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la Collectivité, sur la plateforme de dématérialisation : https://www.e-marchespublics.com.      

14. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Toute demande de renseignements devra être déposée sur le profil acheteur de la Collectivité : https://www.e-marchespublics.com.  
15. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres 

16.  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03

17. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2020