Département de publication :
01 Ain
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Saint-Maurice de Beynost, Avenue du Mas Rolland, 01703 Saint-Maurice de Beynost, 0478551408
Objet du marché :
Reconstruction du poste de refoulement des écoles et la réalisation de travaux d'amélioration sur 3 autres postes de refoulement
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Travaux
Lots :
Lot 1 : Reconstruction du poste de refoulement des écoles
Lot 2 : Remplacement des trappes d'accès sur 3 autres postes de refoulement
Le soumissionnaire peut répondre à un, plusieurs ou
l’ensemble des lots.
Support(s) de parution :
http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 06/06/2019 à 12 h 00
Délai de validité
des offres : 90 jours à compter de la limite de réception des offres
Lieu d'exécution :
Commune de
Saint-Maurice-de-Beynost, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
Caractéristiques principales :
Le présent marché public
est passé en procédure adaptée conformément aux articles R.2123 et suivants du
Code de la commande publique.
Il a pour objet à
pour objet la reconstruction du poste de refoulement des écoles et la
réalisation de travaux d’amélioration sur 3 autres postes de refoulement pour
la Commune de Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Les prestations font l’objet d’un marché public, valable à
compter de la notification (date prévisionnelle : 01/07/2019) jusqu’à
réception expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Aucune variante décrite à l'article R.2151-8 du Code de la
commande publique n'est autorisée, et aucune variante décrite à l'article R.2151-9
dudit code n’est exigée.
Le soumissionnaire devra répondre à l’offre de base.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.
Le marché public ne comporte pas de tranches.
Modalités
essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de
paiement sera conforme au titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013
portant dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union
européenne en matière économique et financière et de son décret d’application.
Modalités de
financement : Financement sur fonds propres.
En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Les candidatures
seront examinées au vu des critères d'agrément (conformité administrative,
capacités professionnelles, techniques et financières). Chaque candidat aura à
produire : les enseignements relatifs à la
situation juridique du candidat tels que prévus à l’article R.2143-3 du code de
la commande publique ou la lettre de candidature (formulaire DC1) et la
déclaration du candidat (formulaire DC2) ; la déclaration sur
l’honneur prévue au titre de l’article R.2143-3 du code de la commande
publique ; une liste des références, chiffre d’affaire et
effectifs sur les 3 dernières années ou tout document équivalent.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges.
La commune se réserve la possibilité de négocier avec les
candidats ayant déposés une offre.
En cas de pièces manquantes, l’offre pourra être rejetée.
Conformément à l’article R.2152-1 du Code de la commande
publique, en l’absence de négociations,
les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront
éliminées.
En cas de négociations, seules les offres inappropriées
seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir
régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne
soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres
qui demeurent irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
En cas d’absence d’offres, d’offres irrégulières,
inacceptables ou inappropriées au sens de l’article R.2152-1, le pouvoir
adjudicateur pourra reconsulter directement des entreprises.
Une visite sur site préalable à toute remise d’offre est
possible. Elle a lieu sur
rendez-vous. La personne à contacter afin d’effectuer celle-ci est Monsieur le
Directeur des Services Techniques par mail à l’adresse
dstu@saint-maurice-de-beynost.fr , par téléphone au 04.78.55.14.08, par télécopie au
04.78.55.12.80 ou directement à la mairie, sise avenue du Mas Rolland à
Saint-Maurice-de-Beynost.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et
s’être rendu compte de leur situation, de l’importance et de la nature des
prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant
résulter de leur exécution.
La
consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la
remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise
des offres, se référer au cahier des charges ou aux conditions générales de la
plate-forme.
Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics sont
entièrement dématérialisés. Il est donc obligatoire de répondre à toutes les
consultations par voie électronique.
Le dépôt de l’offre pourra se faire de façon électronique
sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com
Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique devra
être faite via la messagerie de la procédure sur le profil acheteur de la
collectivité dont le site est
http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com
Il ne sera répondu à
aucune question posée directement par courriel (hors messagerie du profil
acheteur), téléphone ou télécopie.
Plus aucune question ne pourra être
posée 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée sous 3 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant
retiré le dossier.
En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lyon est compétent.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours :
Palais des Juridictions administratives
184, rue
Duguesclin
69433 Lyon Cedex
03
Téléphone :
04 78 14 10 10
Télécopie :
04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
