Mise en accessibilité de trois ascenseurs

Département de publication :
01 Ain

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Saint-Maurice de Beynost, Avenue du Mas Rolland, 01703 Saint-Maurice de Beynost, 0478551408

Objet du marché :
Mise en accessibilité de trois ascenseurs

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Travaux

Support(s) de parution :
http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 25/02/2020 à 12 h 00
Le présent marché a pour objet la mise aux normes de trois ascenseurs situés dans des bâtiments de la Commune de Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Aucune variante décrite à l'article R.2151-8 du Code de la commande publique n'est autorisée, et aucune variante décrite à l'article 2151-9 dudit code n'est exigée.
Le soumissionnaire devra répondre à l'offre de base.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Le marché public ne comporte pas de tranches.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 mars 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
en cas de groupement, une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les candidatures seront examinées au vu des critères d'agrément (conformité administrative, capacités professionnelles, techniques et financières). Chaque candidat aura à produire : les renseignements relatifs à la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ou la lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; la déclaration sur l'honneur prévue au titre de l'article R.2143-3 du code de la commande publique ; une liste des références, chiffre d'affaire et effectifs sur les 3 dernières années ou tout document équivalent. En cas de pièces manquantes, l'offre pourra être rejetée. Conformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique, en l'absence de négociations, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. En cas de négociations, seules les offres inappropriées seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables seront éliminées. En cas d'absence d'offres, d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article R.2152-1, le pouvoir adjudicateur pourra reconsulter directement des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Des négociations avec les 3 premiers candidats résultant du classement de la première analyse des offres pourront avoir lieu.

Une visite sur site préalable à toute remise d'offre est obligatoire. Elle a lieu sur rendez-vous. La personne à contacter afin d'effectuer celle-ci est Monsieur le Directeur des Services Techniques par mail à l'adresse dstu@saint-maurice-de-beynost.fr, par téléphone au 04.78.55.14.08, par télécopie au 04.78.55.12.80 ou directement à la mairie, sise avenue du Mas Rolland à Saint-Maurice-de-Beynost.
Dans la mesure où celle-ci est obligatoire, la non réalisation de la visite pourra entrainer le rejet de l'offre.
Les visites ne pourront être effectuées que jusqu'au jeudi 20 février 2020 inclus. Passée cette date, plus aucune visite ne sera effectuée.

Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique devra être faite via la messagerie de la procédure sur le profil acheteur de la collectivité dont le site est http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com
Il ne sera répondu à aucune question posée directement par courriel (hors messagerie du profil acheteur), téléphone ou télécopie.
Les questions ne pourront être posées que jusqu'au jeudi 20 février 2020 inclus. Passée cette date, les questions posées ne seront pas prises en considération.
Une réponse sera adressée, au plus tard avant le vendredi 21 février 2020, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics sont entièrement dématérialisés. Il est donc obligatoire de répondre à toutes les consultations par voie électronique. Aucune offre papier ne sera ouverte et examinée. Elle sera retournée à son expéditeur.

Seules les copies de sauvegarde sous format papier seront conservées. Elles pourront être remises contre récépissé ou, êtes envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Envoi par la poste :
MAIRIE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST
Avenue du Mas Rolland
BP 336
01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
Dépôt contre récépissé possible :
Même adresse
Horaires d'ouverture :
Lundi et jeudi : 8h30-12h, 14h-18h30
mardi, mercredi : 8h30-12h
vendredi : 8h30-12h

En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lyon est compétent.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr