1.1 Acheteur
Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location et maintenance d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Description: La présente consultation concerne la location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Identifiant de la procédure: 53afac69-aba1-4f2a-a392-fab6c4758f50
Identifiant interne: 2025SMIDOM02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 233, rue Raymond Noël
Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Description: La présente consultation concerne la location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Identifiant interne: 2025SMIDOM02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZI Parc Actival - 233 rue Raymond Noël
Ville: ST DIDIER SUR CHALARONNE
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (minimum 2)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note du candidat A = 40 x (offre la plus basse / offre du candidat A)
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur techique
Description: Caractéristiques techniques détaillées du véhicule et des équipements proposés conformément aux prescriptions du CCTP ; Présentation du parc de véhicules disponibles pour assurer le service notamment lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement ; Modalités d'entretien et de maintenance du véhicule et des équipements y compris les moyens humains dédiés
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention en cas de panne
Description: Sur la base du délai identifié dans l'acte d'engagement en fonction d'un barème
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environementale
Description: En matière de protection de l'environnement en lien avec l'exécution du marché (émissions sonores d'utilisation, éléments/composants issus des filières de réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées), système d'économie d'énergie...
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s. du code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMIDOM VEYLE SAÔNE
Numéro d'enregistrement: 25010108600024
Adresse postale: Zi Parc Actival - 233 rue Raymond Noël
Ville: ST DIDIER SUR CHALARONNE
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474066823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 004ea62b-0930-4931-9b4a-0d18385deb10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
