Appel d'offres: LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET (AEFE)

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET (AEFE)
Av du Lycee Francais 9
Uccle
01180
Belgique
Point(s) de contact: Pierre IMBERT, 0032 (0)2 3790 851
Courriel: pierre.imbert@lyceefrancais.be
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lyceefrancais-jmonnet.be/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/918980

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lyceefrancais-jmonnet.be/appel-doffre

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Marché de services de mise à disposition en intérim de personnels temporaires

Numéro de référence: AO n° 2023/001

II.1.2) Code CPV principal

79620000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition en intérim de personnels temporaires en raison notamment d'un surcroît d'activité ou d'un besoin en remplacement à satisfaire du lycée français Jean Monnet de Bruxelles, pour l'ensemble de ses activités situées :

- Lycée français Jean Monnet de Bruxelles, Avenue du lycée français 9, 1180 UCCLE
- Maternelle du lycée français Jean Monnet de Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg, 1180 UCCLE

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 140000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: BE100

II.2.4) Description des prestations :

Mise à disposition en intérim de personnels temporaires en raison notamment d'un surcroît d'activité ou d'un besoin en remplacement à satisfaire du lycée français Jean Monnet de Bruxelles, pour l'ensemble de ses activités

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 180000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur, avec 3 (trois) reconductions possibles au maximum par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le marché se renouvelle par reconduction tacite.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Les variantes sont autorisées ainsi que les options. Toute option ou variante proposée par le candidat doit être présentée et chiffrée séparément du reste de la réponse à l'appel d'offre.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Autorisation de soumissionner :
- une attestation de pouvoir pour le signataire
- les certificats sociaux et fiscaux (attestation de régularité sociale ou certificat social) datés et signés
- un extrait conforme de l'inscription au registre des entreprises ou à la banque carrefour des entreprises. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 27/03/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 31/03/2023

Heure: 14:00

Lieu:

Lycée français Jean Monnet, avenue du lycée français, 9, 1180 UCCLE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

CAO du lycée français Jean Monnet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
PARIS
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours hiérarchiques et gracieux peuvent être obtenus auprès de M. Pierre IMBERT (pierre.imbert@lyceefrancais.be).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Service des affaires administratives et financières
avenue du lycée français 9
UCCLE
1180
Belgique
Courriel: pierre.imbert@lyceefrancais.be

Adresse internet: https://www.lyceefrancais-jmonnet.be/

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

14/02/2023

Marché de services de mise à disposition en intérim de personnels temporaires

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