MAIRIE DE TREVOL (03460)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme :TREVOLMme Marie-Thérèse JACQUARD - Maire5 route de Moulins03460 TREVOLTél : 04 70 42 61 44mèl :
cao-trevol@orange.frweb :
http://mairie-trevol.planet-allier.com/SIRET 21030290700014Groupement de commandes : NonL'avis implique un marché publicObjet : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN RESTAURANTType de marché : TravauxProcédure : Procédure adaptée ouverteTechnique d'achat : Sans objetLieu d'exécution : 6 PLACE JEAN-THOMAS 03460 TREVOLDescription : Marché passé en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publiqueClassification CPV :Principale : 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurantsForme du marché : Prestation divisée en lots : ouiLes variantes sont exigées : NonValeur estimé hors TVA : 604 000,00 eurosLot N° 1 - Gros oeuvre - VRDCoût estimé hors TVA : 139 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 2 - CharpenteCoût estimé hors TVA : 62 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 3 - Couverture tuiles zinguerieCoût estimé hors TVA : 75 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 4 - Menuiseries extérieures en bois et intérieuresCoût estimé hors TVA : 84 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 5 - Plâtrerie peintureCoût estimé hors TVA : 62 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 6 - Carrelage faïenceCoût estimé hors TVA : 31 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 7 - Sol soupleCoût estimé hors TVA : 11 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 8 - Chauffage climatisation ventilation plomberie sanitaireCoût estimé hors TVA : 84 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 9 - ElectricitéCoût estimé hors TVA : 31 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLLot N° 10 - Equipement cuisineCoût estimé hors TVA : 25 000,00 eurosLieu d'exécution : 6 place Jean-Thomas 03460 TREVOLConditions de participationJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Marché réservé : NONRéduction du nombre de candidats : NonLa consultation comporte des tranches : NonPossibilité d'attribution sans négociation : NonVisite obligatoire : NonCritères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération60% Valeur technique40% Prix des prestationsRenseignements d'ordre administratifs :MAIRIE DE TREVOLTél : 04 70 42 61 44L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OuiPrésentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRemise des offres : 03/05/24 à 12h00 au plus tard.Envoi à la publication le : 05/04/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.allier.fr