La présente consultation concerne une prestation d

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DOMPIERRE-SUR-BESBRE

Michel BRUNNER - Maire

Route de Vichy - 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE

Tél : 04 70 48 11 34 - Fax : 04 70 48 11 39

mèl : mj.moine@mairie-dompierre03.fr

web : http://dompierre-sur-besbre.fr

SIRET 21030102400019

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

L'avis implique un marché public

Objet : La présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la commune de DOMPIERRE SUR BESBRE.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Description : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Les prestations sont réparties en 6 lots.

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 1 - Dommages aux biens - CPV 66515000

Dommages aux biens

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

- Lot 1 Dommages aux Biens

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Reconductions : Non

Lot N° 2 - Responsabilité civile - CPV 66516000

Responsabilité civile

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Reconductions : Non

Lot N° 3 - Protection juridique - CPV 66513100

Protection juridique

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Reconductions : Non

Lot N° 4 - Protection fonctionnelle - CPV 66513100

Protection fonctionnelle

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Reconductions : Non

Lot N° 5 - Flotte automobile - CPV 66514110

Flotte automobile

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

- Lot 5 Flotte Automobile Auto-Missions

Il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine.

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces prestations supplémentaires éventuelles. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Reconductions : Non

Lot N° 6 - Droits statutaires - CPV 66512000

Droits statutaires

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28

Acceptation des variantes : Non

Reconductions : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n°1 : Dommages aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lot n°2 : Responsabilité civile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lot n°3 : Protection juridique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lot n°4 : Protection fonctionnelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lot n°5 : Flotte automobile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lot n°6 : Droits statutaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique de l'offre

40% Prix

Remise des offres : 01/07/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 05/07/24 à 14h00

Lieu : Dompierre-sur-Besbre

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 25/04/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/