Fourniture de livres non scolaires pour les services du département de l'allier

Identification de l'organisme :

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

le Président

1 AVENUE VICTOR HUGO

BP 1669

03016 MOULINS

Tél : 04 70 34 40 03

mèl : dfi-cp-commandepublique@allier.fr

web : http://www.allier.fr

SIRET 22030001600080

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Fourniture de livres non scolaires pour les services du Département de l'Allier

Référence acheteur : 2024CD0055

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK11

Lieu principal de livraison : Médiathèque Départementale de l'Allier 40 Rue de la Bruyère 03000 COULANDON

Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres et de services annexes pour l'ensemble des services du Département de l'Allier pour leur fonctionnement. Les ouvrages acquis avec un objectif de revente au prix unique fixé par l'éditeur sont exclus de ce marché.

Le lieu des prestations couvre le territoire de l'Allier. Les prestations sont réalisées pour l'acheteur le Département de l'Allier par les directions suivantes : Direction de la Culture et du Patrimoine, Direction des Archives Départementales, Direction de l'Administration générale, Direction Europe, et Cabinet du Président

La liste des directions concernées n'est pas exhaustive et pourra être modifiée pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Classification CPV :

Principale : 22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 1 - Lot n°1 Livres pour l'administration - CPV 22100000 montant maximum 20 000,00 euros HT par période

Lot N° 2 - Lot n°2 Documentaires et ouvrages de fiction pour adultes (hors bandes dessinées et romans graphiques) - CPV 22110000 montant maximum 95 000,00 euros HT par période

Lot N° 3 - Lot n°3 Documentaires et ouvrages de fiction pour les jeunes (hors bandes dessinées et romans graphiques) - CPV 22110000 montant maximum 57 000,00 euros HT par période

Lot N° 4 - Lot n°4 Bandes dessinées et romans graphiques pour adultes et les jeunes - CPV 22110000 montant maximum 32 000,00 euros HT par période

Lot N° 5 - Lot n°5 Livres d'auteurs locaux ou liés à des évènements locaux - CPV 22100000 montant maximum 28 000,00 euros HT par période

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour tous les lots :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 11/10/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 11/10/24 à 14h00

Lieu : Hotel du département

Renseignements complémentaires :

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an (1ère période), puis reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum.

Il est précisé que seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;

- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;

- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Envoi à la publication le : 06/09/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr