Contrat de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'un groupe scolaire

Identification de l'organisme :

VARENNES-SUR-ALLIER

Roger LITAUDON - Maire

Place de l'Hôtel de Ville

03150 Varennes-sur-Allier

Tél : 04 70 47 72 00

mèl : mairie.varennes-sur-allier@wanadoo.fr

web : http://www.varennes-sur-allier.fr

SIRET 21030298000011

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Contrat de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise

d'ouvrage pour la réhabilitation d'un groupe scolaire

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Rue Louis Bonjon

03150 Varennes-sur-Allier

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Marché réservé : NON

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Oui

Une visite sur site pendant la consultation des entreprises est obligatoire. Les créneaux seront transmis par la ville aux entreprises durant la phase de candidature par le biais de la plateforme dématérialisée

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

Mairie

Tél : 04 70 47 72 00

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 02/05/25 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 28/03/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr