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Fourniture de produits d'incontinence et d'hygiène à usage unique pour personnes âgées

Maison de Retraite de Chantelle

03140 CHANTELLE

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 30/06/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 03 , 63 , 15 , 42 , 69
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite de Chantelle.
Correspondant : GUEPIN STEPHANIE, 18 PLACE DE LA CHAUME 03140 CHANTELLE tél. : 04-70-90-63-21 Courriel : direction@ehpad-chantelle.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941220.

Objet du marché : Fourniture de produits d'incontinence et d'hygiène à usage unique pour personnes âgées

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Octobre 2023 et jusqu'au 30 Septembre 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2023
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Juin 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30 Septembre 2023.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mai 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD
Correspondant : Christine BOYER TIAUD 18 Place de la Chaume 03140 CHANTELLE , tél. : 0470563612 , courriel : christine.boyertiaud@ehpad-chantelle.fr .

Dossier de consultation

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