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Nom et adresse de l’organisme :
SIVOM SIOULE ET BOUBLE
11
RUE CHARLES MAGNE
03 800 GANNAT
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Correspondant : Monsieur le Président
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Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
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Principales
activités du PA :
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Objet
du marché :
Souscription des contrats d'assurance « TOUS
RISQUES CHANTIER / MONTAGE ESSAIS » applicables à l’opération de
construction suivante : REHABILITATION DU RESERVOIR AERIEN D’ADDUCTION
D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE VOUSSAC
Durée du marché :
Garantie
« tous risques chantier » et « responsabilité du maître
d’ouvrage » : A compter de la
date réglementaire d’ouverture du chantier et jusqu’à sa réception par le
Maître d’ouvrage ou son Délégataire
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Type
de marché : services no6a.
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Classification
CPV : 66510000
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Code
NUTS : FR
·
Procédure
couverte par l’OMC : Oui
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Caractéristiques
principales
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Variantes
prises en compte : oui
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Prestations
divisées en lots : Non
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Cautionnement
et garanties exigées : Aucun cautionnement n’est exigé
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Modalités
essentielles de financement : Ressources propres de la collectivité.
Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la commande
publique
·
Forme
juridique : Le candidat peut postuler seul ou en
groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec
mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant
pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
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L’exécution
du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Critères de sélection des candidatures :
Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques,
financières, techniques et professionnelles avec l’objet du marché
·
Marché
réservé : oui
·
La
prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Sociétés, entreprises ou
intermédiaires d’assurance régis par le code des assurances, de la mutualité,
de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
· Documents
à produire obligatoirement par le candidat : voir le règlement de
consultation
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Documents
à produire à l’appui des candidatures au choix de l’acheteur : voir le
règlement de consultation
·
Documents
à produire par l’attributaire : voir le règlement de consultation
- Autres renseignements demandés
Mandat du candidat accordé par la ou
les entreprises mandantes ;
Si l’assureur se présente seul, sans
intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l’assureur se présente avec un
agent, chacun, l’assureur et l’agent, transmet ces documents ;
Si l’assureur se présente dans le
cadre d’un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque
membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont
également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat
(auxiliaire d’assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement
se présenter avec une compagnie d’assurances. La candidature du seul auxiliaire
ne pouvant être retenue seule ; sauf s’il s’agit d’un mandat avec une
compagnie d’assurances nommément désignée.
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Critères
d’attribution :
Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur
technique de l’offre. Pondération : 50 %
Tarifs
appliqués. Pondération :40 %
Assistance
technique. Pondération : 10%
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Type
de procédure : Procédure adaptée
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Date
limite de remise des offres : 10/01/2020
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Délai
minimum de validité des offres : 180 jours
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Numéro
de référence :
·
Renseignements
complémentaires :
Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (coordonnées
complémentaires à celles définies à la rubrique VI 4.3) : //www.centreofficielles.com/
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Date
d’envoi de la publication : vendredi 6 décembre 2019
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Adresse
auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
http://www.centreofficielles.com/
·
Adresse
auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être
obtenus :
http://www.centreofficielles.com/
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Adresse
auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
http://www.centreofficielles.com/
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Adresse
auprès de laquelle les offres candidatures doivent être envoyées :
http://www.centreofficielles.com/
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Conditions
de remise des offres : par dépôt sur la plateforme
http://www.centreofficielles.com/
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Conditions
et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : Les documents ne sont pas payants
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Instance
chargée des recours :Greffe du tribunal administratif de Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND
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Service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 Cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND
MARCHE UNIQUE
1
DESCRIPTION
SUCCINCTE :
Assurance « tous risques chantier
/ montage essais - responsabilité du maître d’ouvrage »
2-
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS
PUBLICS) :
66513200-1
3-
QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
A titre indicatif :
Montant total des travaux TTC
(honoraires compris) : 331 706 ¤
4-
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU
MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5-
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES
LOTS :
Formule de base (assurance
« tous risques chantier ») : franchise de 6 000 ¤
Le critère valeur technique de
l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Biens assurés - évènements
garantis - noté sur 5 points
Montant des garanties - noté sur 5
points
Contraintes de mise en oeuvre des
garanties - noté sur 10 points
Franchise - noté sur 5 points
Le critère prix sera
analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif
moins disant/tarif du candidat X 25
Le
critère assistance technique sera analysé en application des sous critères
suivants avant pondération :
Gestion
du dossier - noté sur 10 pointsGestion
des sinistres - noté sur 15 points