Accord-cadre travaux à marchés subséquents

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26030383900013
Code Postal : 03000
Ville : MOULINS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7746_1138555.html
Identifiant interne de la consultation : 2026 DSTP 001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MARVIE Loïc
email : cellule-achat@ch-moulins-yzeure.fr
Tél : +33 470357919

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Références professionnelles dans le domaine concouru. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Tous les renseignements et documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour ce faire, les candidats utiliseront les documents suivants : - Lettre de candidature : DC1 ; - La déclaration du candidat : DC2 avec listes de ses références en rapport avec l'objet de la consultation et de ses moyens ; - Agréments pour le type d'activité considérée. Les imprimés DC1, DC2 et DC6 sont disponibles à l'adresse suivante : http//www.minefi.gouv.fr thème marché publics
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Moyens humains : le candidat devra donner l'effectif des personnels intervenants dans le lot concouru ainsi que leur(s) spécialité(s) et fonction(s). De plus, le candidat devra fournir son effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement. Enfin, le candidat devra faire ressortir les effectifs dédiés à la qualité, aux études et à la recherche, présents dans son entreprise. Matériels détenus : le candidat devra donner la liste des matériels détenus intervenants dans le lot concouru sous la forme d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 16 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE TRAVAUX à Marchés subséquents
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation de travaux sur le patrimoine de l'ensemble des sites du CH Moulins-Yzeure et de ses unités rattachées.
Lieu principal d'exécution du marché : CH MOULINS-YZEURE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 1242000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Maçonnerie, Couverture, Menuiserie, Revêtements de sols.

Section 5 : Lots

Description du lot :
VOIRIE-RÉSEAUX DIVERS
CPV - Objet principal : 45231112.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
MAÇONNERIE
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS -YZEURE

Description du lot :
COUVERTURE-ZINGUERIE
CPV - Objet principal : 45261210.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
MENUISERIES EXTÉRIEURES (PVC-ALUMINIUM-BOIS)
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
SERRURERIE
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
MENUISERIES INTÉRIEURES (MEUBLES-BOIS-HUISSERIES)
CPV - Objet principal : 45421150.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
PLÂTRERIE-PEINTURE
CPV - Objet principal : 45410000.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
REVÊTEMENTS SOLS SOUPLES
CPV - Objet principal : 45432111.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
REVÊTEMENTS SOLS DURS
CPV - Objet principal : 45432110.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES SAUF HTA ET HTB
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
FAUX-PLAFONDS
CPV - Objet principal : 45421146.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Il est précisé, que selon la typologie de travaux, l'attestation de visite des lieux sera rendue obligatoire et que la non fourniture avec l'offre de cette dernière rendra l'offre nulle.
Autres informations complémentaires : Le site d'Yzeure étant dévolu à la santé mentale, le candidat doit expliquer comment il va intervenir dans des unités de soins comportant des patients " lourds ". Quelles sont les règles de sécurité, (protocole) d'intervention qu'il va mettre en place. Pour ce point, une visite des lieux est possible, avant remise des offres. Les marchés subséquents pourront faire l'objet de visites préalables, en fonction des lieux d'intervention. Fourniture d'un listing de travaux réalisés en milieu psychiatrique datant de moins de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis : 06 Janvier 2026