Accord cadre travaux a bons de commande pour : -travaux (investissement) et travaux d'entretien (fonctionnement)

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26030383900013
Code Postal : 03000
Ville : MOULINS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7746_1172656.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-DSTP-005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Cellule achat
email : cellule-achat@ch-moulins-yzeure.fr
Tél : +33 470357935

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (KBis, délégation de signature) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR : -TRAVAUX (INVESTISSEMENT) ET TRAVAUX D'ENTRETIEN (FONCTIONNEMENT)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation de travaux neufs de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des bâtiments du CH de MOULINS-YZEURE et structures extérieures,
Lieu principal d'exécution du marché : CH MOULINS-YZEURE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Maçonnerie, Couverture, Menuiserie, Electricité (travaux), Plomberie (travaux).

Section 5 : Lots

Description du lot :
LOT 1: GROS OEUVRE-MAÇONNERIE-VRD
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
LOT 2: COUVERTURE-ZINGUERIE-ETANCHÉITÉ
CPV - Objet principal : 45261210.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
LOT 3: MENUISERIES EXTÉRIEURES
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
LOT 4: VITRERIE
CPV - Objet principal : 45441000.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
LOT 5: MENUISERIES INTÉRIEURES
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
LOT 6: PLÂTRERIE-FAUX PLAFONDS-PEINTURE ET REVÊTEMENTS MURAUX-DIVERS
CPV - Objet principal : 44111400.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
LOT 7: REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLE ET MURAL
CPV - Objet principal : 45432111.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Description du lot :
LOT 8: PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution du lot : CH MOULINS-YZEURE

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15 Juillet 2026