II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande, prestations d'entretien ménager pour les locaux administratifs et les groupes d'habitation du patrimoine de EVOLEA
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des locaux administratifs, entretien ménager des groupes d'habitation, remplacement du personnel et enlèvements des encombrants des sites de EVOLEA. Le marché est alloti en 3 lots dont 2 lots réservés à des entreprises de l'économie sociale et solidaire. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12mois reconductible 2 fois soit une durée totale maximum de 36mois effective au 1 janvier 2022. Les lots seront mono-attributaire et attribués sans montant minimum et sans montant maximum total de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de Nettoyage des locaux administratifs secteurs Moulins, Vichy et Commentry-Montluçon.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341110.
Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11|
Lieu principal d'exécution : Siège : Moulins
Agences : Commentry, Montluçon et Vichy
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyages des locaux administratifs de EVOLEA.
La nature, la qualité et la quantité des prestations attendues sont définies dans les documents du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera effectif au 1 janvier 2022 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2fois. Chaque reconduction ayant une durée de 12mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitation, enlèvement des encombrants et remplacement de personnel secteur MOULINS.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341110.
Code CPV principal : 90911000.
Code CPV principal : 98133000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11|
Lieu principal d'exécution : Moulins, les adresses des résidences sont indiquées dans la DPGF du lot 2.
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyages des parties communes des groupes d'habitation de EVOLEA, enlèvement des encombrants et remplacement de personnel.La nature, la qualité et la quantité des prestations attendues sont définies dans les documents du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera effectif au 1 janvier 2022 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2fois. Chaque reconduction ayant une durée de 12mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
II.2.1) Intitulé : prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitation, enlèvement des encombrants et remplacement de personnel secteur VICHY COMMENTRY MONTLUCON.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341110.
Code CPV principal : 90911000.
Code CPV principal : 98133000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11|
Lieu principal d'exécution : Vichy, Commentry, Montluçon, les adresses des résidences sont indiquées dans la DPGF lot 3.
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyages des parties communes des groupes d'habitation de EVOLEA, enlèvement des encombrants et remplacement de personnel.La nature, la qualité et la quantité des prestations attendues sont définies dans les documents du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera effectif au 1 janvier 2022 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2fois. Chaque reconduction ayant une durée de 12mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
K-bis et/ou certification professionnelle concernant l'objet du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Octobre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 Octobre 2021 à 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :