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Marché de travaux - rénovation réseau d'eau chaude sanitaire - résidence jean jacques rousseau à moulins

03016 MOULINS

Travaux - Procédure Adaptée

Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 12/07/2022 à 12h00

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L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Date limite de dépôt :
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