Réfection de 25 logements aux ailes

Département de publication :
03 Allier

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VICHY Habitat, 22 Rue Jean Jaurès, 03200 Vichy , 0470305740


Titre du marché : Travaux de réfection de 25 logements aux Ailes
 
Objet du marché :
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations décrites ci-dessous.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de travaux de réfection de 25 logements maximum momentanément vacants dans des immeubles dont les autres logements sont habités, répartis dans les bâtiments du quartier des Ailes à Vichy. Aucun travaux ne sont prévus en logement occupé.
Dans ces appartements de type 3, 4 ou 5, les prestations suivantes seront demandées :
§  Lot 01 – Plâtrerie, peinture, faïence :
Remise en état des murs et peinture des portes et plinthes du couloir d’entrée, du salon séjour, de la cuisine, de la (ou des) chambre(s), des placards, de la salle de bain et du WC ;
Remise en état des plafonds du couloir d’entrée, du salon séjour, de la cuisine, de la (ou des) chambre(s), du (ou des) placard(s), de la salle de bain et du WC ;
Reprise des faïences au-droit du nouveau meuble évier ;
§  Lot 02 –  Sols souples:
Changement des revêtements de sols du couloir d’entrée, du salon séjour, de la cuisine, de la (ou des) chambre(s), des placards, de la salle de bain et du WC ;
§  Lot 03 – Plomberie :
Changement du meuble sous évier dans la cuisine ;
Pose et fourniture d’un meuble avec vasque, miroir et éclairage dans la salle de bain ;
§  Lot 04 – Electricité :
Création de 2 prises électriques dans la cuisine et d’une prise téléphonique dans le séjour, vérification et remplacement de tous les appareillages électriques ;
§  Lot 05 –  Menuiserie, serrurerie, vitrerie :  
Remise en état des menuiseries intérieures, serrureries & vitrerie ;
Aménagement intérieur des placards.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure adaptée ouverte (art L.2123-1 selon les modalités particulières suivantes).
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Catégorie :  Travaux

Contenu des candidatures :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 
- Une déclaration sur l’honneur (modèle joint au dossier de consultation des entreprises) attestant qu’il n’est frappé d’aucun motif d’interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles.
·         Une présentation générale du candidat avec notamment ses moyens humains :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d’études et professionnels des salariés de l’entreprise.
·         Le chiffre d’affaire des 3 dernières années.
·         L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
·         L'expérience et les références du candidat dans des travaux et un contexte similaires. Les candidats devront préciser l’année de réalisation, le montant des travaux et le nom du maitre d’ouvrage pour chaque référence réalisée.
·         Qualifications et certifications, agréments obtenus, notamment formation amiante Sous section 4 pour les lots 1, 2, et 5.
 

Eléments nécessaires au choix de l'offre : 
1.       Une convention d’accord-cadre et ses annexes éventuels dûment complétés pour valoir offre de prix, le candidat veillera :
-          à préciser en page de garde le numéro du lot pour lequel il répond ;
-          remplir à l’article 4.1 le montant global du marché sur la base des quantités et proportions maximales estimées ;
-          établir les trois devis en conformité du CCTP et de ses annexes constituant les annexes contractuelles 2, 3, 4 de l’acte d’engagement. Ces devis constitueront les bordereaux de prix des futurs bons de commande, pour chaque typologie de logements (type 3, 4 ou 5) ;
 
-          compléter le Bordereau de Prix Unitaire contractuel situé en annexe 5 de l’acte d’engagement valant CCAP et notamment la ligne correspondante au lot concerné.
2.       Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l’exécution des prestations
3.       Un mémoire justificatif obligatoirement repris dans le cadre de mémoire technique joint en annexe du règlement de consultation
 
Renseignements complémentaires :
Une visite commune des locaux est prévue le 31 octobre 2025 à 9h00, point de rendez-vous à l’accueil localisé dans le Pôle de services du bureau des Ailes – 1, Allée Moinard à Vichy.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile et au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d’acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard cinq jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Critères d'attribution :
Le pouvoir adjudicateur choisira l’attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
L’offre de prix : 50%
La méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes du projet : 50 %
 
Délai minimum de validité des offres : 180 jours

Support(s) de parution :
https://vichy-habitat.centreofficielles.com
http://www.centremarchespublics.fr
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 12 novembre 2025 à 17h00