L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles l 225-218 et suivants, l. 225-40, l. 821-1 à l. 821-87 et r. 225-161 et suivants et d. 821-1 à r. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

03200 VICHY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/04/2026 à 17h30

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