Département de publication :
03 Allier
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VICHY HABITAT, 22 Rue Jean Jaurès, 03200 Vichy , 0470305740
Objet du marché :
La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre tel que
réglementé par les articles R.2162-1 et suivants de la commande publique et dans le respect des dispositions.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes qui seront émis pour la réalisation des diagnostics techniques réglementaires (Amiante, plomb, DPE, Gaz et électricité, Avant-vente, et ESRIS), des immeubles gérés par VICHY Habitat et relevant de sa compétence. Ces prestations peuvent se faire en milieu occupé ou non.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Catégorie :
Service
Contenu des candidatures :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou
l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- Une déclaration sur l’honneur (modèle joint au dossier de consultation
des entreprises) attestant qu’il n’est frappé d’aucun motif d’interdiction de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des
articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une
déclaration sur l’honneur.
- Références pour des prestations similaires sur le
bassin de Vichy au cours des 3 dernières années avec la précision des Maîtres
d’ouvrages.
- Les
pièces permettant la vérification de leur aptitude à
exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et
financière, de leurs capacités techniques et professionnelles.
- Chiffre d’affaire des 3
dernières années
- Effectifs moyens de l’entreprise au cours des 3 dernières
années en précisant l’importance de l’encadrement (si le candidat a plusieurs
agences, il ne fournit que les effectifs de l’agence en charge de l’exécution
du présent marché)
- Un document relatif aux pouvoirs de la
personne habilitée à engager le candidat.
- L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle en cours
de validité.
Eléments nécessaires au choix de l'offre :
-Un
cadre d’acte d’engagement (A.E) dûment complété par le candidat.
- Le cas
échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à
intervenir pour l’exécution des prestations
- Le BPU
joint en annexe au cadre d’acte d’engagement
- Le
détail quantitatif estimatif maximum (DQE) selon le cadre estimatif joint en
annexe du cadre d’acte d’engagement. (Ce document se remplit automatiquement,
après que le candidat a rempli le BPU. Le candidat doit juste imprimer cet
onglet).
- Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations : dans ce mémoire, figureront toutes les
justifications et observations que le prestataire se propose d'adopter pour
l'exécution des prestations faisant l’objet de ce contrat.
Ce mémoire permet d’apprécier le plus
justement possible la manière dont le candidat a compris la prestation et
envisage de l’exécuter. Ces éléments serviront donc en grande partie pour juger
de la valeur de l’offre.
Le mémoire comprendra un maximum de 4 pages A4. Le
non-respect de cette demande de synthèse pourra être pris en compte dans la
notation.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent
effectuer une visite facultative des lieux d'exécution du marché.
Cette visite sera commune à
l’ensemble des candidats. Les candidats devront se présenter à l’agence VICHY
Habitat, 22 rue Jean Jaurès – 03200 Vichy,
le
24 juillet 2020 à 14 heures.
A l’issue de cette visite
facultative, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette
attestation devra nécessairement être tamponnée et signée par le candidat et le
représentant de VICHY Habitat et jointe à l’offre.
Si des questions sont formulées, cette visite donnera lieu à
un compte-rendu qui sera transmis à l’ensemble des candidats.
Critères d'attribution :L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
L'offre de prix : 70%
La méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes de l'accord-cadre : 30%
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Support(s) de parution :
https://vichy-habitat.centreofficielles.com
http://www.centreofficielles.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 07/09/2020 à 17 h 30
