Travaux de construction de 26 logements boulevard denière 03200 vichy lot 2 démolition/ désamiantage

Département de publication :
03 Allier
Maîtres d’ouvrage : ALLIER HABITAT – 15 rue du Villars – CS 50706 – 03007 MOULINS et l’ EPF SMAF Auvergne (Etablissement Public Foncier Local) : 65 du boulevard François Mitterrand – 63000 Clermont-Ferrand 
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VICHY Habitat, 22 Rue Jean Jaurès, 03200 Vichy , 0470305740 (Mandataire)

Objet du marché :
Travaux de construction de 26 logements boulevard Denière 03200 Vichy  lot 2 Démolition/ Désamiantage 

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
 

Tranche(s)	Désignation
TF	Tranche ferme Démolition / désamiantage selon des bâtiments selon CCTP et diagnostics amiante
TO1	Tranche optionnelle 1 Retrait complémentaire d’amiante au n°92 (suite au diagnostic complémentaire en cours de travaux)

 
La tranche optionnelle ne sera affermie que si le diagnostic amiante complémentaire qui ne pourra être effectué qu’en cours de chantier ne mettait en évidence une présence d’amiante. Aucune indemnité n’est prévue en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.

Type de procédure :
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. 

Catégorie : Travaux
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
 

Code principal	Description
45262660-5	Travaux de désamiantage
45111100-9	Travaux de démolition

La durée d'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation. 
La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux (tranche ferme). 
La durée de la tranche optionnelle n’est pas comprise dans la durée d’éxécution. Le planning sera adapté en fonction du résultat des repérages amiante complémentaires qui seront réalisés pour le n°92 bolevard Denière. En tout état de cause, la durée de la tranche optionnelle ne pourra pas excéder 4 mois, et la durée totale du marché en cas d’affermissement de la tranche optionnelle ne pourra excéder 6 mois.

Contenu des candidatures :
1.      Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. 
L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2.      Une déclaration sur l’honneur (modèle joint au dossier de consultation des entreprises) attestant qu’il n’est frappé d’aucun motif d’interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
 
3. Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles 
-            En application de l’article R 554-31 du Code de l’environnement, le titulaire devra également s’assurer de la disponibilité de l’autorisation d’intervention à proximité de  réseaux pour toute personne assurant, pour son compte, l’encadrement des travaux ou la conduite de l’un des engins listés à l’article 16.2 de la Norme AFNOR  NF S70-003-1 (ex. bouteur , chargeuse, pelle hydraulique, niveleuse, grue à tour, …).
-            Chiffre d’affaire des 3 dernières années.
-            Effectifs moyens  de l’entreprise au cours des 3 dernières années en précisant l’importance de l’encadrement (si le candidat a plusieurs agences, il ne fournit que les effectifs de l’agence en charge de l’éxécution du présent marché)
 
4.      Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
 
5.      Les attestations de capacité professionnelle concernant la réalisation de travaux de retrait d’amiante.
 Les attestations de qualification et certification en sous-section 3, ou équivalent.

Eléments nécessaires au choix de l'offre :  

1.      Un projet de marché comprenant :
·        Un cadre d’acte d’engagement (A.E) dûment complété et signé par le candidat.
·        Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l’exécution des prestations
·        La décomposition du prix global et forfaitaires et le bordereau des prix unitaires.
Prescriptions liées au COVID 19
Le titulaire du lot Démolition / désamiantage devra chiffrer les mesures nécessaires  à la mise en oeuvre des mesures sanitaires COVID 19 en particulier celles relatives à la base vie.
Si l’offre est produite par un groupement conjoint d’entreprises, il est précisé le point suivant : 
·     La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination des cotraitants est couverte par les prestations qui lui sont attribuées. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le descriptif technique, leurs annexes et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le maître de l’ouvrage font foi.
 
 
2.       Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des    travaux :
Dans ce mémoire, figureront toutes les justifications et observations que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations faisant l’objet de ce contrat. 
Ce mémoire permet d’apprécier le plus justement possible la manière dont le candidat a compris la prestation et envisage de l’exécuter. Ces éléments serviront donc en grande partie pour juger de la valeur de l’offre.
L’absence de ce document ou d’une partie des éléments le composant n’entraînera pas automatiquement le rejet de l’offre, mais la note obtenue tiendra compte de l’absence de ces documents.
A minima le candidat précisera : 
·        les moyens humains et matériels, qu’il envisage de mettre au profit du projet et quelle organisation il compte mettre en place afin de respecter le planning prévisionnel des travaux ;
·        les modalités que le candidat se propose d’adopter pour minimiser la gêne occasionnée aux riverains ;
·        les mesures envisagées pour assurer la valorisation et l'élimination des déchets de démolition ;
·        les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier pour les ouvriers intervenants et pour les riverains et les passants, et particulièrement concernant les risques liés aux travaux de désamiantage.
 
Le mémoire comprendra un maximum de 6 pages A4.
 
3.      Références de projets similaires au cours des 3 dernières années, avec le montant du chantier, l’année de sa réalisation et le nom du Maître d’ouvrage.
 
Renseignements complémentaires :
 
Pour établir leur offre, les entreprises sont invitées de manière obligatoire, à se rendre sur place pour examiner l’étendue des bâtiments à déconstruire, et évaluer au plus juste toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution des travaux (accès possibles, zones de stockages provisoires, clôtures, protection de l’environnement, etc…) dans les conditions de sécurité et de délais prescrits.
Cette visite sera commune à l’ensemble des candidats. Les candidats devront se présenter devant l’immeuble situé au n° 92 boulevard Denière– 03200 Vichy, le 1er septembre 2020 à 10h00. Pour le cas où certains candidats ne pourraient se rendre disponibles à cette date, une seconde visite pourra être organisée sur RDV après avoir pris contact avec VICHY Habitat par mail (adresse mail en page 3 du présent document).
Les candidats ne pourront pas pénétrer sur les lieux en phase de consultation. Ils devront observer le site depuis la voie publique.        
A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être tamponnée et signée par le candidat et jointe à l’offre.
Si des questions sont posées lors de cette visite, un compte-rendu sera rédigé et transmis à l’ensemble des candidats
 
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite, via la plateforme de dématérialisation, dont l’adresse est indiquée à l’article 6.2 du présent règlement de consultation.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
 
Critères d'attribution :L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
·        La méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes du projet            40 %
·        L’offre de prix                                                                                                                    40 %
·        L’expérience et les références du candidat dans des travaux et un contexte similaires 20 %

Délai minimum de validité des offres : 180 jours

Support(s) de parution :
https://vichy-habitat.centreofficielles.com
http://www.centreofficielles.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts : 
Offre : 21/09/2020 à 17 h 30