Alimentation en eau potable – commune de guilherand-granges - renouvellement et renforcement du réseau rue henri dunant.

2°) Procédure de passation : La présente consultation pour la passation d’un marché de travaux est lancée selon une procédure adaptée visée aux articles L 2120-1-2°; L 2123-1-1°; R 2123-1-1°; R 2123-4 à R 2123-7 et est soumise aux modalités de publicité définies à l’article R 2131-12 du code de la commande publique.
La procédure est restreinte. Seuls les candidats sélectionnés par l’entité adjudicatrice sont admis à remettre une offre.
 
3°) Objet du marché :
Alimentation en Eau Potable – Commune de Guilherand-Granges - Renouvellement et renforcement du réseau rue Henri Dunant.

4°) Type de marché de travaux : Exécution

5°) Lieu d'exécution :
Commune de Guilherand-Granges – Rue Henri Dunant.

6°) Division des prestations en Tranches : Le Marché ne comprend pas de Tranche Optionnelle.

7°) Nomenclature CPV :
45232100-3 : ouvrages annexes pour canalisations d’eau.
45232150-8: travaux relatifs aux conduites d’alimentation en eau.

8°) Caractéristiques principales :
Les travaux consistent à:
Fouille en tranchée en zone urbaine pour la pose de canalisations inférieures ou égales à 150 mm, sur 660ml sous la rue Henri Dunant revêtue en grave bitume et enrobés. Fouille en tranchée pour la pose de canalisations supérieures à 150 mm et inférieures ou égales à 300 mm sur 1173ml en sous la rue Henri Dunant revêtue en grave bitume et enrobés. Fourniture et pose de 1173 ml de canalisation Fonte Ø 200mm, 37ml de canalisation Fonte Ø 150mm, 234ml de canalisation Fonte Ø 125mm, 72ml de canalisation Fonte Ø 100mm, 23ml de canalisation Fonte Ø 80mm, 25ml de canalisation Fonte Ø 60mm, 50ml de canalisation Pehd Ø 48,8/63mm  et 219ml de canalisation en Pehd Ø 18/25mm. Fourniture et pose de 1 ventouse DN 80mm grand débit d’air. Fourniture et pose de 39 vannes de sectionnement du diamètre 60mm au diamètre 200mm. La reprise de 32 branchements existants. La réalisation des réfections de chaussée en Bicouche. Réalisation des essais, rinçage, désinfection et analyse préalable à la mise en service, Réalisation des raccordements aux réseaux existants. Réalisation des plans de récolement et repérages.
 
9°) Nombre de candidats retenus : maximum 7.
 
10°) Type de contractants :
L’attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d’entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’entité adjudicatrice.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
 
11°) Date limite de réception des Candidatures : Vendredi 06 Octobre 2023 à 12 h00
Les candidatures sont à déposer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://www.hebdo-ardeche.fr/marches-publics.php
 
12°) Renseignements et justifications à produire quant aux qualités et capacités juridique, économique, financier et technique des candidats :
w  Renseignements d’ordre juridique
-     Les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version octobre 2016) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; ou tout autre document contenant les mêmes informations. 
-    Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité,
-    Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
 
-    Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure.
 
Les entités sur lesquelles s’appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestation.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d’effet équivalent dans leur pays.
 
 - En cas de groupement :
Ø l’imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre  ses membres doit être précisée en rubrique E
Ø l’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
w  Capacités économiques et financières des candidats
-       Déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d’affaire annuel Trx AEP > 1 500 000,00euros.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l’imprimé DC2 susmentionné.
w  Capacités techniques et références professionnelles des candidats
-     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
-     Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
-     Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
-     Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage, qu’ils soient ou non intégrés au candidat,
-     Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public,
-     Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché,
-     Démarche QSE et RSE de l’entreprise.
 
Références professionnelles :
-     Références d'ouvrages relatifs à des travaux d’Alimentation en Eau Potable uniquement : 8 minimum, réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-     Certificats de capacités relatifs à des travaux d’Alimentation en Eau Potable uniquement: 5 minimum, n'ayant pas plus de 5 ans en date, délivrés et signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre, pour des travaux de nature et d'importance comparables et ayant été réceptionnés, correspondant à :
·         Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d’eau potable et non potable en site urbanisé (supérieure à 200 mètres).
·         Réhabilitation de branchements sans tranchée. Rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression avec éclatement ou extraction.
-   Certificats de capacités relatifs à des travaux de construction de réseaux par procédés spéciaux: 5 minimum, n'ayant pas plus de 5 ans en date, délivrés et signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre, pour des travaux de nature et d'importance comparables et ayant été réceptionnés, correspondant à :
•    Pose avec terrassement par aspiration.
-       Certificats de capacités relatifs à de la Détection et Géoréférencement d’ouvrages: 5 minimum, n'ayant pas plus de 5 ans en date, délivrés et signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre, pour des travaux de nature et d'importance comparables et ayant été réceptionnés, correspondant à :
•    Localisation d’ouvrages par détection avec fouilles,
•    Localisation d’ouvrages par détection sans fouille,
•    Géoréférencement d’ouvrages.
 
-            Qualifications professionnelles :
ü  Qualifications FNTP : 2321 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 3641 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 3642 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 3753 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 5 118 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 5242 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 7317 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 7641 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 7642 ou équivalents,
ü  Qualifications FNTP : 7643 ou équivalents,
ü  Qualification Amiante selon article R4412-139 : Sous-Section 4,
ü   Autorisation d'intervention à proximité des réseaux AIPR,
ü    Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés CATEC,
 
 
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d’origine.
w  autres opérateurs économiques invoqués à l’appui de la candidature
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d’autres opérateurs économiques.
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d’engagement de chacun d’eux soit les contrats par lesquels ils s’engagent à exécuter les prestations correspondantes.
 
13°) Critères utilisés lors de la sélection des candidats :
Condition de participation :
- Ceux résultant des modalités définies aux articles R 2144-1 à R 2144-4 et R 21444-6 à R 2144-7 du code de la commande publique.
- ceux définis au paragraphe 12 ci-dessus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
-   Prix des prestations (50%),
-   Valeur technique des prestations (30%),
-   Délai (20%).
 
14°) Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L’unité monétaire est l’Euro.
15°) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs complémentaires :
SYNDICAT DES EAUX CRUSSOL – PAYS DE VERNOUX - EYRIEUX- Antenne de proximité - 7, Chemin de Riol - 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX
Tél. : 04-75-58-25-48
Courriel : eau.crussol.vernoux@orange.fr
 
Renseignements techniques complémentaires :
CABINET MERLIN - 124, Avenue de la Libération - 26000 VALENCE
Tél. : 04-75-44-39-92, Fax : 04-75-41-62-99
Courriel : pbard@cabinet-merlin.fr
 
16°) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de LYON
Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
Téléphone : 04 78 14 10 10 / Télécopieur : 04 78 14 10 65
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-lyon@juradm.fr
 
17°) DATE d'ENVOI de l'avis d'appel public à la concurrence à la publication chargée de l'insertion :
Jeudi 21 Septembre 2023