Tél. : 04-75-58-25-48
Horaires
d’ouverture du Syndicat : le lundi et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00
à 16h00.
8°) Caractéristiques principales :
Les
travaux consistent à:
Fouille en tranchée en
zone urbaine pour la pose de canalisations inférieures ou égales à 150 mm, sur 660ml
sous la rue Henri Dunant revêtue en grave bitume et enrobés. Fouille en
tranchée pour la pose de canalisations supérieures à 150 mm et inférieures ou
égales à 300 mm sur 1173ml en sous la rue Henri Dunant revêtue en grave bitume
et enrobés. Fourniture et pose de 1173 ml de canalisation Fonte Ø 200mm,
37ml de canalisation Fonte Ø 150mm, 234ml
de canalisation Fonte Ø 125mm, 72ml
de canalisation Fonte Ø 100mm, 23ml
de canalisation Fonte Ø 80mm, 25ml
de canalisation Fonte Ø 60mm, 50ml
de canalisation Pehd Ø 48,8/63mm
et 219ml de canalisation en Pehd Ø 18/25mm. Fourniture et pose de 1 ventouse DN 80mm grand
débit d’air. Fourniture et pose de 39 vannes de sectionnement du diamètre 60mm
au diamètre 200mm. La reprise de 32 branchements existants. La réalisation des
réfections de chaussée en Bicouche. Réalisation des essais, rinçage, désinfection
et analyse préalable à la mise en service, Réalisation des raccordements aux
réseaux existants. Réalisation des plans de récolement et repérages.
9°) Nombre de candidats
retenus :
maximum 7.
10°) Type de
contractants :
L’attributaire
pourra être une entreprise seule ou à un groupement d’entreprises conjointes ou
solidaires.
Si
le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit
groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l’égard de l’entité adjudicatrice.
Les groupements doivent être constitués
dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué
ultérieurement.
11°) Date limite de réception des Candidatures : Vendredi 06 Octobre 2023 à 12 h00
Les candidatures sont à
déposer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://www.hebdo-ardeche.fr/marches-publics.php
12°)
Renseignements et justifications à
produire quant aux qualités et capacités juridique, économique, financier et
technique des candidats :
w
Renseignements d’ordre juridique
- Les formulaires DC1 et
DC2 dûment remplis (version octobre 2016) téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; ou tout autre
document contenant les mêmes informations.
- Attestation
d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale
en cours de validité,
- Les
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Si
une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le
candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de
cette procédure.
Les entités sur lesquelles s’appuient
les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations
et attestation.
Les candidats étrangers devront
satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d’effet équivalent dans leur
pays.
- En cas de groupement :
Ø l’imprimé DC1 doit être signé par
chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des
prestations entre ses membres doit être
précisée en rubrique E
Ø l’imprimé DC2 doit être fourni par
chacun des membres du groupement.
w
Capacités économiques et financières
des candidats
-
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global
des 3 dernières années et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre
d’affaire annuel Trx AEP > 1 500 000,00euros.
Le candidat
pourra utiliser à cet effet l’imprimé DC2 susmentionné.
w
Capacités techniques et références
professionnelles des candidats
- Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l’outillage, le
matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature,
- Indication des titres
d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de
conduite de travaux,
- Indication des
techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel
pour l’exécution de l’ouvrage, qu’ils soient ou non intégrés au candidat,
- Indication des systèmes de gestion et
de suivi de la chaine d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en
oeuvre lors de l’exécution du marché public,
- Indication des mesures de gestion
environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du
marché,
- Démarche QSE et RSE de l’entreprise.
Références professionnelles :
- Références d'ouvrages
relatifs à
des travaux d’Alimentation en Eau Potable uniquement : 8
minimum, réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution,
de
même nature et importance, appuyées pour les références les plus
importantes, d'attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité
précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de
capacités relatifs à
des travaux d’Alimentation en Eau Potable uniquement:
5 minimum, n'ayant pas plus de 5 ans en date, délivrés et signés par un maître
d'ouvrage ou un maître d'oeuvre, pour des travaux
de nature et d'importance
comparables et ayant été réceptionnés, correspondant à :
·
Construction
de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d’eau
potable et non potable en site urbanisé (supérieure à 200 mètres).
·
Réhabilitation
de branchements sans tranchée. Rénovation ou remplacement sur canalisations
sous pression avec éclatement ou extraction.
-
Certificats
de capacités relatifs à des travaux de construction de réseaux par procédés
spéciaux: 5 minimum, n'ayant pas plus de 5 ans en date, délivrés et signés par
un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre, pour des travaux de nature et
d'importance comparables et ayant été réceptionnés, correspondant à :
• Pose avec terrassement par aspiration.
- Certificats de
capacités relatifs à de la Détection et Géoréférencement d’ouvrages: 5 minimum,
n'ayant pas plus de 5 ans en date, délivrés et signés par un maître d'ouvrage
ou un maître d'oeuvre, pour des travaux de nature et d'importance comparables et
ayant été réceptionnés, correspondant à :
• Localisation d’ouvrages par détection avec
fouilles,
• Localisation
d’ouvrages par détection sans fouille,
•
Géoréférencement d’ouvrages.
-
Qualifications
professionnelles :
ü Qualifications FNTP : 2321 ou
équivalents,
ü Qualifications FNTP : 3641 ou
équivalents,
ü Qualifications FNTP : 3642 ou
équivalents,
ü Qualifications FNTP : 3753 ou
équivalents,
ü Qualifications FNTP : 5 118
ou équivalents,
ü Qualifications FNTP : 5242 ou
équivalents,
ü Qualifications FNTP : 7317 ou
équivalents,
ü Qualifications FNTP : 7641 ou
équivalents,
ü Qualifications FNTP : 7642 ou
équivalents,
ü Qualifications FNTP : 7643 ou
équivalents,
ü Qualification Amiante selon article
R4412-139 : Sous-Section 4,
ü
Autorisation
d'intervention à proximité des réseaux AIPR,
ü
Certificat
d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés CATEC,
Chacun des certificats précités pourra
faire l’objet d’équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés
par les organismes de leur pays d’origine.
w
autres opérateurs économiques invoqués
à l’appui de la candidature
Les candidats ne disposant pas de
toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent
faire appel à d’autres opérateurs économiques.
Ils doivent alors, dès la candidature,
préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de
téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des
mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également
produire soit une lettre d’engagement de chacun d’eux soit les contrats par
lesquels ils s’engagent à exécuter les prestations correspondantes.
13°) Critères utilisés lors de la
sélection des candidats :
Condition de participation :
-
Ceux résultant des modalités définies aux articles R 2144-1 à R 2144-4 et R
21444-6 à R 2144-7 du code de la commande publique.
-
ceux définis au paragraphe 12 ci-dessus.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous:
-
Prix des prestations (50%),
-
Valeur technique des prestations (30%),
-
Délai (20%).
14°) Conditions de remise des
candidatures :
Les
candidatures doivent être rédigées en langue française. L’unité monétaire est
l’Euro.
15°) Les renseignements d'ordre administratif
et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements
administratifs complémentaires :
SYNDICAT DES EAUX CRUSSOL – PAYS DE VERNOUX - EYRIEUX- Antenne de proximité - 7, Chemin de
Riol - 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX
Tél. : 04-75-58-25-48
Courriel :
eau.crussol.vernoux@orange.fr
Renseignements
techniques complémentaires :
CABINET MERLIN - 124,
Avenue de la Libération - 26000 VALENCE
Tél. : 04-75-44-39-92,
Fax : 04-75-41-62-99
Courriel :
pbard@cabinet-merlin.fr
16°) Instance
chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du tribunal
administratif de LYON
Palais des
Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
Téléphone : 04 78 14
10 10 / Télécopieur : 04 78 14 10 65
Courrier électronique
(e-mail) :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
17°) DATE d'ENVOI de l'avis d'appel
public à la concurrence à la publication chargée de l'insertion :
Jeudi 21 Septembre 2023