Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : cc5d8f3f-3b04-4cf5-a408-3cd44e1f1c92
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune Vallees d'Antraigues-AsperjocType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20008516500013Code Postal : 07530Ville : Vallees d Antraigues AsperjocGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049277 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses
électroniques : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049277
Contact : Doz Gilles email : compta@vallees-antraigues-asperjoc.fr Tél : +33 475946864
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les pièces énumérées ci-dessous conformes aux
articles L2142-1, R2142-2 et R2142-5 à R2142-14 ou, à défaut, les pièces dont ils disposent et qu'ils
souhaitent proposer comme équivalentes aux pièces demandées. Dans ce cas ils identifient ces pièces et
indiquent à quelle pièce elle serait équivalente.
Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 non obligatoires fournis par la DAJ (Direction des affaires
juridiques du Ministère de l'économie et des finances) à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
ou le formulaire électronique " Document unique de marché européen - DUME " par l'intermédiaire de la
plateforme du profil d'acheteur ou des services exposés à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd
Situation Juridique
A. Pour le groupement ou le candidat individuel :
Une lettre de candidature indiquant :
L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples
envisagés
Le cas échéant, le mandataire du groupement
La forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel :
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de
soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,
Et Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
Copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
Conformément à l'article L2141-3, 3° les personnes qui justifient d'un plan de redressement ou d'une
habilitation à poursuivre leur activité durant la durée prévisible d'exécution du marché ne sont pas
exclues de la procédure de passation.
Voir article 1.31.6. - Moyens de preuve acceptables du Réglement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1.31.2. - Capacités économiques et financières
 Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
 Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation
d'assurance ;
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
1.31.6. - Moyens de preuve acceptables
A. Pour les capacités économiques et financières
Pour prouver leur niveau de capacité économique et financière les candidats fournissent tous documents
constituant un moyen de preuve acceptable en rapport avec leur situation et notamment :
 Bilan annuel,
 Certificat établi par les commissaires aux comptes chargés de la certification des comptes,
 Certificat de banque établissant ce niveau de CA.
Voir article 1.31.6. - Moyens de preuve acceptables du Réglement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités Techniques
Moyens généraux
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature ;
Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des
cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché ;
1.31.4. - Capacités Professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d'identité professionnelle ou
carte de qualification professionnelle.
Qualifications FNTP : 712 Etanchéité d'ouvrages et cuvelage
Qualifications FNTP : 166 Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau
Voir article 1.31.6. - Moyens de preuve acceptables du Réglement de la consultation
Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 12 Novembre 2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Vallées d'ANTRAIGUES-ASPERJOC
Travaux d'Alimentation en Eau Potable
Réservoir du " Chapelier "
Reprise de l'étanchéité et Réfection de la chambre des vannes
LOT UNIQUE : Réhabilitation du Réservoir du " Chapelier "CPV - Objet principal : 41110000.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Rénovation de l'Unité de distribution directe (UDI) du Village dite du Chapelier : calendrier détaillé et plan de financement ajusté
Contexte et enjeux
Dans le Schéma directeur et diagnostic des réseaux d'alimentation en eau potable, réalisé par le bureau d'études Naldeo à Aubenas et une étude complémentaire commandée au même bureau d'études, ce dernier préconise une rénovation d'ampleur de la principale unité de distribution directe (UDI), dite du Chapelier, située au village d'Antraigues-sur-Volane. Le réservoir de deux cuves de 120m3 permet l'alimentation en eau des quartiers les plus peuplés de la Commune déléguée d'Antraigues ainsi que la défense contre l'incendie. Les travaux portent principalement sur :
- Les cuves : reprise de l'étanchéité, remplacement des conduites, remplacement des canalisations et vannes de la chambre de vannes, ...
- L'installation d'équipements de sécurité,
- La dépose de l'ancien surpresseur,
- Le traitement des aciers apparents dans le réservoir (cuves et chambres de vannes).
Quatre solutions sont préconisées (ex : membrane, résine, mortier / vanne Inox, PEHD, ...) jusqu'à un montant de 185 000euros HT incluant le diagnostic (études), les travaux et les honoraires divers et imprévus. Ces solutions ont été présentées lors du Conseil municipal du 10 mars 2023.
Dès cet automne, la Commune procède à deux consultations :
- Pour procéder à un diagnostic du génie civil du réservoir, afin de garantir la durée dans le temps de l'ouvrage existant,
- Afin de réaliser les travaux, respectivement sur la chambre de vanne et la reprise de l'étanchéité.Lieu principal d'exécution du marché : Vallées d'Antraigues Asperjoc. Commune Déléguée d'AntraiguesDurée du marché (en mois) : 18Valeur estimée hors taxes du besoin : 185000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Alimentation en eau potable, Réservoir, Etanchéité.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les concurrents prendront connaissance du site afin d'apprécier sur le terrain les différents paramètres du
chantier et suivant leur propre initiative (configuration des lieux, accès, phasage ...).
La visite est réalisée sur demande auprès du maitre d'ouvrage (téléphone : 04.75.38.70.10) Date d'envoi du présent avis : 08 Octobre 2024 
