Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
07 , 26, 43
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vernoux En Vivarais
Correspondant : Finiels Martine,
2 Rue Raymond Finiels
07240
Vernoux En Vivarais.
tél. : 0475581190,
Courriel :
mairie@vernoux-en-vivarais.fr ,
Adresse internet :
http://www.vernoux-en-vivarais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
la présente consultation concerne l'entretien et la réhabilitation de la voirie communale.
accord-cadre à bons de commande pour les communes de vernoux-en-vivarais, saint apollinaire de rias, saint julien le roux, saint jean chambre et gilhac et bruzac..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45233140.
Lieu d'exécution : Voirie des communes de Vernoux-en-Vivarais, Saint Apollinaire de Rias, Saint Julien Le Roux, Saint Jean Chambre et Gilhac et Bruzac.,
Code NUTS : |FRK22|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 450000 euros.
Caractéristiques principales :
cf CCTP
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Septembre 2021 à 00:00 et jusqu'au 01 Septembre 2022 à 00:00
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf ccap
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : cf rc
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Aout 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Juillet 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Vernoux-en-Vivarais
2 Rue Raymond Finiels
07240
VERNOUX EN VIVARAIS
, tél. : 0475581190
, courriel :
mairie@vernoux-en-vivarais.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Vernoux-en-Vivarais
2 Rue Raymond Finiels
07240
VERNOUX EN VIVARAIS
, tél. : 0475581190
, courriel :
mairie@vernoux-en-vivarais.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
2 Rue Raymond Finiels
07240
VERNOUX EN VIVARAIS
, tél. : 0475581190
, courriel :
mairie@vernoux-en-vivarais.fr
, adresse internet :
https://www.vernoux-en-vivarais.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
Lyon
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Département de l'Ardèche
Correspondant :
Sylvain Garnier
, courriel :
sgarnier@ardeche.fr
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