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15200
Autre - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 30/08/2024 à 12h00
Maître d?ouvrage :
Communauté de Communes du Pays de Mauriac ;
1 avenue du Commandant-Gabon 15200 Mauriac ;
Tél. : 04 71 68 27 32 ; mail : administration@paysdemauriac.fr
Procédure : Marché public passé en procédure adaptée, en application du code de la commande publique.
Objet du marché : Étude de gouvernance préalable à la mutualisation intercommunale des services d?assainissement collectif à l?échelle de la communauté de Communes du Pays de Mauriac & Accompagnement au transfert de compétence.
Nature de la prestation :
Les prestations à réaliser sont réparties en 2 lots attribués par marchés séparés :
- Lot n°1 : Étude de gouvernance « Assainissement »
marché à bon de commande (avec seuil E HT maxi) : aucune décomposition en tranches.
Phase 1 - Etat des lieux des services d'Assainissement Collectif des 9 UGA ;
Phase 2 - Définition d?un niveau de service futur et élaboration d'un plan prévisionnel d'investissement ;
Phase 3 - Analyse comparative des scénarios de mutualisation des services d'Assainissement à l'échelle intercommunale ;
Phase 4 - Assistance au transfert de la compétence Assainissement Collectif.
- Lot n°2 : Cartographie des réseaux et des infrastructures
marché à bon de commande (avec seuil E HT maxi) : aucune décomposition en tranches.
étape 1 :
Récupération et numérisation des données existantes - création du SIG ;
étape 2 :
Relevés cartographiques : relevés de terrain & développement du SIG ;
étape 3 :
Production de documents et transmission des données informatiques ;
Lieu d?exécution : Communauté de Communes du Pays de Mauriac
Classification CPV : 90480000
Variante autorisée : oui
Délai d?exécution : à proposer à l?Acte d?Engagement de chaque lot.
Justifications à produire : cf. Règlement de la Consultation
Critères de jugement des offres :
Valeur Technique 50 % / Prix 40 % / Délais-Planning 10 %.
Date limite de réception des offres :
Vendredi 30 Aout 2024 à 12 heures
Date d?envoi du présent avis à la publication : Mercredi 17 Juillet 2024
Renseignements administratifs ou techniques :
C.I.T. ; 28 avenue Gambetta, Hôtel du Département
15 000 AURILLAC ; Tél. : 04.71.45.27.28 ; Courriel : jdore@cantal.fr
Dossier de consultation des Entreprises : le dossier de consultation des entreprises est à retirer gratuitement sur la plateforme
www.achatpublic.com.
Travaux de réaménagement de la place Gerbert à Aurillac - Plantations
Date limite de dépôt :
15/09/2025 à 23h00
Objet du marché : travaux de mise en conformité accessibilité de la ferme de Trielle
Date limite de dépôt :
05/08/2025 à 12h00
marché de prestation de service ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre équestre, situé route de Riom-ès-Montagnes 15190 CONDAT. Expl
Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 12h00
Rénovation des locaux de la fourrière animale à la suite d'un incendie - 15400 riom es montagnes
Date limite de dépôt :
23/07/2025 à 12h00
marché de prestation de service ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre équestre, situé route de Riom-ès-Montagnes 15190 CONDAT. Expl
Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 12h00
Rénovation énergétique et extensions du gymnase Complexe sportif Bellevue 15240 SAIGNES
Date limite de dépôt :
25/07/2025 à 12h00
Création d'un garage en extension d'un atelier communal
Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 18h00
Marché de prestation de service ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre équestre, situé route de riom-ès-montagnes 15190 condat. Exploitation avec les moyens (cavalerie, matériel, humain) fournis par l'exploitant
Date limite de dépôt :
18/07/2025 à 12h00
revalorisation, désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école d'Ussel
Date limite de dépôt :
17/07/2025 à 18h00
P1369 Résidence UDAF Gare - Aurillac (15)
Date limite de dépôt :
16/07/2025 à 12h00