Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'arche des neiges en pôle indoor multi-activités

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL

Bruno FAURE - Président

28 avenue Gambetta

15000 AURILLAC

Tél : 04 71 46 20 20

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://cantal.fr

SIRET 22150001000014

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'Arche des Neiges en pôle indoor multi-activités

Référence acheteur : 2025TXML0024

Type de marché : Services

Procédure : Concours restreint

Code NUTS : FRK12

Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

L'enveloppe estimative des travaux s'élève à 7 200 000,00 euros HT.

Classification CPV :

Principale : 71200000 - Services d'architecture

Forme du marché : Division en lots : non

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

Hiérarchisation selon les critères suivants :

Compréhension du projet et première intention

Qualité et la pertinence des références présentées avec l'objet du marché

Niveau de compétences, qualification, organisation et adéquation des moyens avec la complexité de l'opération

Critères : renvoi au R.C.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre d'opérateurs envisagé : 3

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI

40 000,00 euros TTC

Des maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.

Cette prime constituera pour le lauréat attributaire du marché une avance sur ses honoraires

Détail des paiements à verser à tous les participants :

À l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir (2e phase) et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime maximale non révisable d'un montant de 40 000,00 Euros TTC par équipe.

Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON

Noms des membres du jury sélectionnés :

1 - - Le Président ou son représentant, président du jury,

- Les 5 autres membres élus titulaires de la commission d'appel d'offres,

- 3 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'oeuvre),

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Critères d'évaluation des projet :

Hiérarchisation selon les critères suivants :

Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Qualité fonctionnelle

Performance environnementale et choix technique

Respect et fiabilité du coût du projet (analyse de la note économique)

Organisation et respect des objectifs calendaires fixés au programme

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 16/01/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTER-RÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON, DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon, 1 BOULEVARD VIVIER MERLE, 69443 LYON - Cedex 03, Tél : 04 72 77 21 30, mèl : ara.ccira@direccte.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

6 cours Sablon

63000 CLERMONT FERRAND

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON

3 RUE DE LA CHARITE

69268 LYON CEDEX 02

Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Envoi à la publication le : 24/11/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info