Appel à projets en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public hippodrome de tronquières à aurillac

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL

Bruno FAURE - Président

28 avenue Gambetta

15000 AURILLAC

Tél : 04 71 46 20 20

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://cantal.fr

SIRET 22150001000014

Objet : Appel à projets en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public Hippodrome de Tronquières à Aurillac

Référence acheteur : AO-HIPPODROME-2026

Type de marché : Services

Procédure :

Description : Le présent appel à projets a pour objet la désignation d'un bénéficiaire d'une convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation et de la gestion de l'Hippodrome de Tronquières à Aurillac, comprenant les pistes, bâtiments, boxes et installations annexes, dans une logique de valorisation, de promotion et de développement des activités équestres.

La procédure est organisée conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

L'Hippodrome de Tronquières, situé à Aurillac, est un équipement départemental historique dédié aux sports équestres, comprenant notamment :

une piste homologuée de trot et de plat,

un parcours d'obstacles,

un pavillon principal,

des bâtiments de boxes,

une tour des commissaires,

des équipements récemment rénovés.

Conditions de participation

Peuvent candidater les personnes morales publiques ou privées disposant :

- Avoir un statut social agréé par le ministère de l'agriculture et l'autorisant à organiser des courses (article 2 de la loi du 2 juin 1891 modifié).

- Organiser des courses ; à minima selon le rythme actuel de 2 journées de course par an

- Entretenir raisonnablement l'ensemble des installations neuves et anciennes

Classification CPV :

Principale : 79993000 - Services de gestion d'immeubles et d'installations

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des plis : 18/05/26 à 23h59 au plus tard.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Le bénéficiaire sera choisi au regard des critères suivants, tels que détaillés dans le dossier d'appel à projets :

Qualité et pertinence du projet d'exploitation de l'hippodrome,

Entretien, maintenance et gestion des installations,

Redevance d'occupation proposée,

Solidité économique et financière du projet.

Les décisions prises dans le cadre du présent appel à projets peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication.

Les candidats peuvent également exercer, le cas échéant, un recours de pleine juridiction dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.

Envoi à la publication le : 08/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info