: les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances. le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : lot 1 domm

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL

Adresse : 1 rue des Crozes, 15100 Saint flour

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?

PCSLID=CSL_2026_ybgNKa2JsQ

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Les stipulations du marché concernent des prestations de services en assurances.

Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots : Lot 1 Dommages aux Biens, Lot 2 Responsabilité Civile, Lot 3 Flotte Automobile et Lot 4 Protection Juridique.

Lieu d'exécution et de livraison : 1 rue des Crozes, 15100 SAINT-FLOUR

Section 3 - Caractéristiques du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/10/2026 et jusqu'au 30/09/2029

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction

de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci[1]après)

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant

celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1,

5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le

travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L.

3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,

conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du[1]candidat)

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché n°2026-001

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_ybgNKa2JsQ

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 - Lot 1 Dommages aux Biens

Date d'éxécution du lot : 01/10/2026

Date de livraison du lot : 01/10/2026

Lot(s) 2 - Lot 2 Responsabilité Civile

Date d'éxécution du lot : 01/10/2026

Date de livraison du lot : 01/10/2026

Lot(s) 3 - Lot 3 Flotte Automobile

Date d'éxécution du lot : 01/10/2026

Date de livraison du lot : 01/10/2026

Lot(s) 4 - Lot 4 Protection Juridique

Date d'éxécution du lot : 01/10/2026

Date de livraison du lot : 01/10/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026