Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTEC.
Correspondant : Mme Martine TEXIER, directrice générale des services, 1, rue des Crozes, Village d'Entreprises, Zone d'activités du Rozier-Coren, 15100 Saint-Flour, tél. 04.71.60.72.64, courriel :
Direction@sytec15.fradresse internet :
https://www.sytec15.fradresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : état des lieux, études techniques, diagnostic situation du territoire par rapport aux pollutions atmosphériques et aux effets du changement climatique, et élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial des Territoires de l'Est Cantal, appuyé d'une évaluation environnementale.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : objet principal : 90712000.
Lieu d'exécution et de livraison : 1, rue des Crozes, Village d'Entreprises du Rozier-Coren, 15100 Saint-flour.
Code NUTS : FRK12.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 août 2021, à 12 heures.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché n°2021-008.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_phBDzw7jq1Nature et désignation des lots :
- Lot n° 1 : état des lieux de la situation énergétique du territoire. Analyser la consommation énergétique finale du territoire. Réaliser un état des lieux de la production d'énergies renouvelables sur le territoire, détaillant et distinguant les filières de production d'électricité, de chaleur, de biométhane et de biocarburants. Estimer le potentiel de développement des productions d'énergie, notamment renouvelables.
C.P.V. : objet principal : 90712000.
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois, à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : analyser les consommations énergétiques de l'éclairage public et identifier les potentiels de réductions.
Analyse prospective et cartographique des sites favorables à l'implantation de production d'électricité photovoltaïque, sans concurrence avec l'usage des sols.
- Lot n° 2 : évaluation des émissions territoriales de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et analyse de leurs possibilités de réduction, estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de développement.
Diagnostiquer les émissions directes et indirectes des principaux gaz à effet de serre, contextualisés sur le territoire. Hiérarchiser leur impact. Identifier le potentiel de réduction de ces émissions. Estimer les polluants atmosphériques et leur potentiel de réduction. Estimer la séquestration nette de dioxyde de carbone et le potentiel de développement.
C.P.V. : objet principal : 90712000.
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois, à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : estimation des émissions induites par les acteurs et les activités du territoire.
- Lot n° 3 : analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Fournir des données climatiques spécifiques à l'échelle du territoire. Etablir des projections et des scénarios d'évolutions climatiques.
C.P.V. : objet principal : 90712000.
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois, à compter de la notification du marché.
- Lot n° 4 : élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Assemblage et rédaction du diagnostic territorial Climat, Air, Energie. Définition de la stratégie territoriale. Elaboration du programme d'actions. Dispositif de suivi et d'évaluation. Formalisation du projet. Assistance à modification après consultations. Animation et concertation. Assistance à la communication.
C.P.V. : objet principal : 90712000.
Durée du lot ou délai d'exécution : 20 mois, à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles : réalisation de supports de communication.
- Lot n° 5 : évaluation environnementale du PCAET. Réaliser un état initial de l'environnement identifiant les enjeux environnementaux locaux prioritaires, les pressions et les dynamiques associées. Analyser les incidences environnementales du PCAET sur les thématiques à enjeux et sur le réseau Natura 2000. Justifier les choix. Elaborer le dispositif de suivi et d'indicateurs. Rédiger le rapport environnemental, saisir l'autorité environnementale et consulter les personnes publiques.
C.P.V. : objet principal : 90712000.
Durée du lot ou délai d'exécution : 22 mois, à compter de la notification du marché.