Fourniture de compteurs volumetriques d'eau potable pour la regie des eaux de syndicat du font marilhou accord-cadre a bons de commande 2020/2025

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDRE du Font Marilhou
Correspondant : JASANADA François, SIDRE du Font Marilhou , 10 Rue de la Mine 15210 Ydes. tél. : 0471408120, télécopieur : 0471409239, Courriel : sidre-marilhou@orange.fr ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Service des eaux.

Objet du marché : fourniture de compteurs volumetriques d'eau potable pour la regie des eaux de syndicat du font marilhou
accord-cadre a bons de commande 2020/2025.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Cantal, 15210 Ydes.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 5 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : La quantité des compteurs à fournir est adaptée aux capacités de financement et de pose du syndicat des eaux..
Valeur estimée (H.T.) : 500000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Marché à bons de commande dont la première livraison doit avoir lieu le 15/11/2020 et jusqu'au 31/12/2021, renouvelable 4 fois jusqu'au 31/12/2025. euros.

Caractéristiques principales :

Le SYNDICAT DES EAUX DU FONT MARILHOU, souhaite faire appel à un prestataire (ou plusieurs groupés à cet effet), pour assurer l'approvisionnement (fourniture et livraison) de compteurs volumétriques en laiton pour la distribution d'eau potable, équipés de têtes émettrices pour la radio-relève, pour l'ensemble du territoire de SYNDICAT DU FONT MARILHOU.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Même si la quantité exacte de compteurs n'est pas connue, le marché est prévu pour la livraison d'environ 5000 compteurs à raison d'au maximum, 1 000 compteurs par an. L'entité adjudicatrice a décidé de répondre à ses besoins dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel qui ne dépassera pas 100 000 Euros HT par an..
Estimation de la valeur (H.T.) : 100000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Fourniture de compteurs volumétriques pour des diamètres particuliers..
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :10 Octobre 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Novembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :garanties sur le matériel
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article r2191-23 à r2191-25 du code de la commande publique
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : attestation de conformité sanitaire (acs) et garantie des compteurs et batteries
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Attestation de Conformité Sanitaire (ACS garantie du matériel (garantie du compteur et garantie de la batterie) la portée (bidirectionnelle souhaitée, ou système équivalent), la fréquence des ondes radio, et la longévité garantie de l'émetteur intégré
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Attestation de Conformité Sanitaire (ACS
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RADIO RELEVE-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Aout 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT DES EAUX DU FONT MARILHOU
Correspondant : Morgane DUBOIS Rue de la Mine 15210 YDES , tél. : 0471408120 , courriel : sidre-marilhou@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DU FONT MARILHOU
Correspondant : Morgane DUBOIS Rue de la Mine 15210 YDES , tél. : 0471408120 , courriel : sidre-marilhou@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DU FONT MARILHOU
Correspondant : Morgane DUBOIS Rue de la Mine 15210 YDES , tél. : 0471408120 , courriel : sidre-marilhou@orange.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FD 6 cours Sablon - CS 90129 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 , tél. : 0473146100 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CABINET CROS
Correspondant : M.Gaëlle SAUNAL-CROS 3 RUE DU CHATEAU ST ETIENNE 15000 AURILLAC , tél. : 0471481711 , courriel : geometr.expert@cabinet-cros.fr .