D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
26
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://livronsurdrome.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
PAULIN Stéphanie,
5 place de l'église,
01150
LAGNIEU
, Téléphone : (+33) 06 63 19 03 44
, Courriel :
stephanie.paulin.acs@gmail.com
, Code NUTS : FRK23
, Adresse internet :
http://livronsurdrome.e-marchespublics.com
.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante :
MAIRIE,
90 AVENUE JOSEPH COMBIER,
26250
LIVRON SUR DROME
, Téléphone : (+33) 04 75 61 74 66
, Courriel :
courrier@mairie-livron.fr
, Fax : (+33) 04 75 61 13 83
, Code NUTS : FRK23
, Adresse internet :
http://livronsurdrome.e-marchespublics.com
.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
EAU ET ASSAINISSEMENT LIES
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AVIS DE CONCESSION DE SERVICE - DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 65100000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : EAU POTABLE.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nombre d'abonnés : 3 510
Volume facturé : 390 000 m3
2 stations de production
2 stations de surpression-reprise
5 cuves de stockage (2700 m3 de volume de stockage)
93125 km de réseaux
2 compteurs de vente d'eau en gros
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2028
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : VISITE NON OBLIGATOIRE DES OUVRAGES AURA LIEU LE JEUDI 26 AVRIL 2018 à partir de 8 h 30 POUR LE SERVICE EAU POTABLE
RENDEZ-VOUS DEVANT LA MAIRIE DE 26250 LIVRON-SUR-DROME
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement.
Code CPV principal : 65120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nombre d'abonnés : 2 918
Volumes facturés : 346 000 m3
Une station d'épuration type boues activées de capacité 15 000 EH
8 postes de relèvement télé-surveillés
56 755 ML de réseau, 100 % séparatif, dont 50 884 m de gravitaire et 5 871 m de refoulement
1 002 tampons de visite
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2028
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : VISITE NON OBLIGATOIRE DES OUVRAGES AURA LIEU LE JEUDI 26 AVRIL 2018 à partir de 13 h 30 POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RENDEZ-VOUS DEVANT LA MAIRIE DE 26250 LIVRON-SUR-DROME
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Garanties professionnelle et financière et aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (selon justifications définies au règlement de la consultation ARTICLE 8 - A)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 mai 2018 à 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
