Attribution: Commune de Montbrun les Bains

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Montbrun les Bains

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "

Description: La Collectivité confie au Gestionnaire l'exploitation et la maintenance du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs (ci-après " le Service public AHPAL "). L'exploitation de l'équipement consiste notamment dans sa promotion, sa commercialisation, sa gestion, et son animation. Le Gestionnaire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Le Gestionnaire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au chapitre 6. Le Gestionnaire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du service public AHPAL à ses risques et périls, - la gestion administrative et financière du service public AHPAL - le respect de la réglementation en vigueur ; - la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements, etc.) ; - la perception des recettes sur les usagers ; - l'accueil du public, la promotion du service, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du service public AHPAL dans toutes ces dimensions ; - la sécurité des installations et des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - La mise en oeuvre d'une démarche d'exploitation visant la réduction des consommations de fluides, d'énergies et l'utilisation de consommables éco compatibles ; - l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la Collectivité et le Gestionnaire prévus dans le présent contrat ; - une qualité globale de service dans toutes les missions dont le Gestionnaire devra rendre compte à la Collectivité ; - une communication étroite avec la Collectivité ; - la fourniture de rapports d'activité. La Collectivité conserve la direction et le contrôle du service.

Identifiant de la procédure: 32216471-a30b-471e-a0d0-b66460ba8552

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Montbrun-les-Bains

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Montbrun-les-Bains

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179826

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montbrun les Bains

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Montbrun les Bains

Numéro d'enregistrement: 21260193400012

Adresse postale: 75 l'Autin Mairie de Montbrun les Bains

Ville: Montbrun-les-Bains

Code postal: 26570

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

Adresse électronique: mairie.montbrunlesbains@nordnet.fr

Téléphone: 04 75 28 80 42

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d'enregistrement: 17380005300014

Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: eda47a44-f4a4-4c3b-a511-164417153f5f - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 16:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " le pré des arbres "

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

SIEA Pays de Dieulefit - Bourdeaux

SIEA Pays de Dieulefit - Bourdeaux

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Communauté des communes du Diois

PNR des Baronnies provençales

Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme

Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Préfecture de la région Rhône-Alpes

Commune de Montbrun les Bains

Département de la Drôme

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Gestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " le pré des arbres "

France: Campings et autre hébergement non hôtelierGestion du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs " Le pré des arbres "

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

SIEA Pays de Dieulefit - Bourdeaux

SIEA Pays de Dieulefit - Bourdeaux

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Communauté des communes du Diois

PNR des Baronnies provençales

Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme

Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Préfecture de la région Rhône-Alpes

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