Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 26
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT. lblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com .
https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1067918.html .
Objet du marché : Construction de 10 logements Les Catalins II
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 Mai 2025 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Janvier 2025.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
, adresse internet : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : VRD. VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
Lot n° 2 : GROS OEUVRE. GROS OEUVRE SERRURERIE BARDAGE
Lot n° 3 : ETANCHEITE. ETANCHEITE
Lot n° 4 : ENDUITS DE FACADE. ENDUITS DE FACADE
Lot n° 5 : CLOISONS DOUBLAGE. CLOISONS DOUBLAGE PLATERIE MENUISERIES INTERIEURES PEINTURE
Lot n° 6 : MENUISERIES EXTERIEURES. MENUISERIES EXTERIEURES
Lot n° 7 : REVETEMENT SOL SOUPLE. REVETEMENT SOL SOUPLE PVC CARRELAGE MURAL
Lot n° 8 : ASCENSEUR. ASCENSEUR
Lot n° 9 : CHAUFFAGE. CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Lot n° 10 : ELECTRICITE. ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
