Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
26
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE PUY ST MARTIN
Correspondant : GILES MICHEL,
1 PLACE DE LA MAIRIE
26450
PUY SAINT MARTIN.
tél. : 0475901670,
Courriel :
administration@puysaintmartin.fr,
Adresse internet :
http://www.puysaintmartin.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.puysaintmartin.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
construction du bâtiment technique communal.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : Route de Roynac,
26450
Puy-Saint-Martin.
Code NUTS : |FRK23|.
L'avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 avril 2020 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2020 à 00:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 mars 2020 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 PLACE DE VERDUN
38000
GRENOBLE
, adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Terrassement VRD. -
Terrassement, fouilles, canalisations, etc :
Mots descripteurs : Terrassement, Canalisations.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°2: Gros oeuvre. -
Etudes techniques, fondations, etc :
Mots descripteurs : Etude, Isolation.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°3: Charpente métallique, couverture, bardage. -
Etudes techniques, charpente, bardage... :
Mots descripteurs : Charpente, Bardage.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lot n°4: Menuiseries extérieures, serrurerie. -
Menuiserie PVC, volet roulant... :
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°5: Cloisonnement, faux plafond, menuiseries intérieures, peintures. -
Doublages, cloisons, faux plafond... :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°6: Electricité, chaufage, VMC. -
Alimentations principales, tableau électrique, radiateurs... :
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°7: Plomberie, sanitaires. -
WC, douche, chauffe eau... :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°8: Carrelage, faïences. -
Carrelage, plinthes... :
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45000000.