Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
26
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Correspondant : BUGNAZET Eric,
11, rue Pasteur
26260
Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Objet du marché :
assurances pour les besoins de la ville et le ccas de saint donat sur l'herbasse - 5 lots.
CPV - Objet principal : 66515000.
Objets supplémentaires : 66516400.
Objets supplémentaires : 66514110.
Objets supplémentaires : 66513100.
Code NUTS : |FRK23|.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances de la Ville et le CCAS de Saint Donat sur l'Herbasse.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Avril 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2024 à 00:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique e.3 du dc2) et l'enregistrement orias (intermédiaire - indiquer n° orias rubrique e.1 du dc2)
les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel il postule et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont il dépend. les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Février 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2021-001.
Renseignements complémentaires : Une négociation pourra être effectuée avec les 3 premiers candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022
Grenoble Cedex
, tél. : 0476429000
, télécopieur : 0476422269
, courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135
38022
Grenoble Cedex
, tél. : 0476429000
, télécopieur : 0476422269
, courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. -
Assurance des dommages subis par le patrimoine de ville et du CCAS :
Durée : à compter du 01 Avril 2021 jusqu'au 31 Décembre 2024.
Informations complémentaires : Surface totale assurée 14 171 m².
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Une variante imposée pour la ville à réponse obligatoire (franchise majorée). Une prestation supplémentaire est demandée avec tarification obligatoire pour les cyber risques.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lot n°2: Responsabilité civile et risques annexes. -
Mise en place de couvertures d'assurance de type " TOUS RISQUES SAUF " garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la ville et du CCAS, intégrant les les accidents corporels :
Durée : à compter du 01 Avril 2021 jusqu'au 31 Décembre 2024.
Informations complémentaires : La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Absence de variante imposée et de prestation supplémentaire éventuelle.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516400.
Lot n°3: Flotte véhicules et risques annexes. -
Mise en place de couverture d'assurance qui garantit les dommages causes ou subis lors de l'usage de véhicules terrestre à moteur dont la ville et le CCAS sont utilisateurs avec extension aux véhicules en mission utilisés par les agents et élus :
Durée : à compter du 01 Avril 2021 jusqu'au 31 Décembre 2024.
Informations complémentaires : 19 véhicules et engins.
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Absence de variante imposée et de prestation supplémentaire éventuelle.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lot n°4: Protection juridique. -
Mise en place d'une assurance de type protection juridique de la ville et du CCAS :
Durée : à compter du 01 Avril 2021 jusqu'au 31 Décembre 2024.
Informations complémentaires : La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Absence de variante imposée et de prestation supplémentaire éventuelle.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lot n°5: Protection fonctionnelle. -
Mise en place d'une assurance de type protection fonctionnelle pour les agents et élus de la ville et du CCAS :
Durée : à compter du 01 Avril 2021 jusqu'au 31 Décembre 2024.
Informations complémentaires : 94 assurés. Les offres limitées à la protection juridique seront considérées comme irrégulières.
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Absence de variante imposée et de prestation supplémentaire éventuelle.
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.