Appel d'offres: Federation 26 Peche protection Milieu

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Federation 26 Peche protection Milieu

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Etude préalable aux travaux de restauration de l'Espace Plaine de Donzère

Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une étude multi-thématiques dont l'objectif est de définir les actions et aménagements permettant la restauration hydroécologique des cours d'eau et lônes, etc présents au sein de l'Espace Plaine de Donzère.

Identifiant de la procédure: bc9c48de-70c9-4d46-b0ae-013588c8ec5c

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 575 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Etude préalable aux travaux de restauration de l'Espace Plaine de Donzère

Description: La prestation objet de la présente mission concerne : - Phase 1 : La réalisation d'un état des lieux / diagnostic basé sur une analyse fine des nombreux documents et données existants ainsi que sur une phase de terrain touchant à différentes compétences (Hydrologie et hydraulique, morphologie, hydrobiologie, écologie terrestre, paysage, usages ...). - Phase 2 : La production de deux scénarios de restauration puis du schéma d'aménagement global de l'Espace Plaine de Donzère.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1134139

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 100

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Federation 26 Peche protection Milieu

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Federation 26 Peche protection Milieu

Numéro d'enregistrement: 30280663300020

Adresse postale: 50 Che de Laprat

Ville: Valence

Code postal: 26000

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

Adresse électronique: fedepeche26@orange.fr

Téléphone: +33 475781440

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d'enregistrement: 17380005300014

Adresse postale: 2 place de Verdun

Ville: GRENOBLE CEDEX 1

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: 04 76 42 90 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0202aacd-8d8b-498e-88b4-f602cc73df55 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 09/12/2025 11:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Etude préalable aux travaux de restauration de l'espace plaine de donzère

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Communauté des communes du Diois

Communauté des communes du Diois

UGECAM Rhône-Alpes

SGAMI SUD-EST

Ville d'Evian (74)

Communaute De Communes Des Baronnies En Drome Provencale

Commune De Bourg Les Valence

Ville de Pierrelatte

Mairie de Valréas

Département de la Drôme

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Etude préalable aux travaux de restauration de l'espace plaine de donzère

France: Services d'ingénierieEtude préalable aux travaux de restauration de l'Espace Plaine de Donzère

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

Communauté des communes du Diois

Communauté des communes du Diois

UGECAM Rhône-Alpes

SGAMI SUD-EST

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Communaute De Communes Des Baronnies En Drome Provencale

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