SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM Issoire Brioude,
ZA de Vieille Brioude BP 88 ,
43102,
BRIOUDE,
Point(s) de contact : Monsieur le Président,
Téléphone : (+33) 4 71 50 32 92,
Courriel :
sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr ,
Fax : (+33) 4 71 50 26 64,
Code NUTS : FRK13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service d'assurances
Numéro de référence :
2019CDG182-75
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Service d'assurances du SICTOM Issoire Brioude
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Le SICTOM ISSOIRE BRIOUDE intervient sur la Haute-Loire et le Puy de Dôme.
II.2.4) Description des prestations : Service d'assurances des biens et activités du SICTOM Issoire Brioude.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Respect du CCTP / Pondération : 40
2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour 12 mois reconductibles 3 fois, soit 4 ans maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché unique divisé en 5 tranches.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
DC1/DC2
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et les attestations d'Assurances Professionnelles et de Garanties Financières (Articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).
Les attestations relatives aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.
Éventuellement, les éléments justificatifs de la qualité de Courtier.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurances
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Attestations prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément aux articles R2143-3 et 4, R2143-6 et suivants du C.C.P. Les attestations le justifiant seront exigées au candidat titulaire du marché ainsi qu'une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Toutefois ces pièces peuvent être jointes à la candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation de la compagnie d'assurances avec organigramme
Déclaration indiquant les effectifs de la compagnie et l'importance du personnel d'encadrement
Qualifications des candidats et éventuelles certifications obtenues
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
o Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,
o Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Les principales références, notamment dans le domaine des Etablissements Publics, références et moyens en capacité de gestion (sinistres, expertises, règlements, etc ...)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
o Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,
o Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 novembre 2019 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 novembre 2019 à 16:00
Lieu : Siège du SICTOM Issoire Brioude.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché unique divisé en 5 tranches :
- 1ère TRANCHE : Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Risques d'atteintes à l'Environnement et autres risques annexes.
- 2ème TRANCHE : Incendie, Explosion, TGNT, Catastrophes Naturelles, Bris de glaces, Vol Vandalisme sur Déchèteries, Postes de Transfert, Bâtiments de pesage et risques annexes.
Assurance "Multirisques" sur Bâtiments à usage de garage, de Bureau, du matériel informatique, bureautique et tous risques annexes.
- 3ème TRANCHE : Flotte Automobile : Bennes à ordures, gros porteurs et matériels roulants, Véhicules moins de 3,5 tonnes et des autres risques annexes.
- 4ème TRANCHE : Bris de machines "Engins Mobiles" et des autres risques annexes.
- 5ème TRANCHE : Protection Juridique du S.I.C.T.O.M. et autres risques annexes.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex 1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif,
6 cours Sablon - CS 90129,
63033,
Clermont-Ferrand cedex1,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 octobre 2019
