II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apports volontaires.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes
II.2.4) Description des prestations : Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apports volontaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot n°1 commence à la date du 01/04/2024 pour une durée de 9 mois, reconductible 2 fois un an, soit un maximum de 2 ans et 9 mois. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes
II.2.4) Description des prestations : Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Location de benne, transport et traitement de la ferraille de la déchetterie.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Déchetterie de Landos
II.2.4) Description des prestations : Location de benne, transport et traitement de la ferraille de la déchetterie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Location de benne, transport et traitement des déchets encombrants de la déchetterie.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Déchetterie de Landos
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Location des bennes, transport et traitement des déchets gravats de la déchetterie.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Déchetterie de Landos
II.2.4) Description des prestations : Location des bennes, transport et traitement des déchets gravats de la déchetterie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Location des bennes, transport et traitement des cartons de la déchetterie.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Déchetterie de Landos
II.2.4) Description des prestations : Location des bennes, transport et traitement des cartons de la déchetterie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 7 : Location des bennes, transport et traitement des déchets verts de la déchetterie.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Déchetterie de Landos
II.2.4) Description des prestations : Location des bennes, transport et traitement des déchets verts de la déchetterie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 8 : Location des bennes, transport et traitement des déchets bois de la déchetterie.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Déchetterie de Landos
II.2.4) Description des prestations : Location des bennes, transport et traitement des déchets bois de la déchetterie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 9 : Location des bennes, transport et traitement des plaques de plâtre de la déchetterie.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Déchetterie de Landos
II.2.4) Description des prestations : Location des bennes, transport et traitement des plaques de plâtre de la déchetterie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 10 : Location des bennes, transport et traitement des plastiques durs de la déchetterie.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|||
Lieu principal d'exécution : Déchetterie de Landos
II.2.4) Description des prestations : Location des bennes, transport et traitement des plastiques durs de la déchetterie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation du service / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire prévues aux articles L 2142-1 et suivants, R 2143-3 et 4 du CCP, DC1, Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
DC2, Justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, financière et économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, financière et économique, Déclarations ou autorisations préfectorales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
