Concession de services la gestion et l'exploitation de la halle alimentaire de la ville du puy en velay

Identification de l'organisme :

MAIRIE DU PUY-EN-VELAY

Michel CHAPUIS - Maire

1 place du Martouret

BP 20317

43011 Le Puy-en-Velay

Tél : 04 63 20 70 32

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.lepuyenvelay.fr/

SIRET 21430157400015

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : Concession de services la gestion et l'exploitation de la Halle Alimentaire de la Ville du Puy en Velay

Réference acheteur : V2024016

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code NUTS : FRK13

Lieu principal de prestation : Place du Marché couvert

43000 LE-PUY-EN-VELAY

Durée de la concession : 84 mois à compter du 01/02/25

Description : Gestion et exploitation de la Halle Alimentaire sur 7 ans.

Classification CPV :

Principale : 55900000 - Services de vente au détail

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Valeur estimé hors TVA : 7 800 000,00 euros

Délégation

Conditions relatives au contrat

Conditions d'exécution de la concession :

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),

- Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale).

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du contrat.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat .

Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Remise des offres : 22/11/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :

Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation (procédure ouverte) sur le profil d'acheteur.

Pour les modalités de réponse, se référer aux documents du marché (dossier de consultation). Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'accès à ce site est libre et gratuit.

Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres.

L'autorité concédante communique, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats ou soumissionnaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DU PUY-EN-VELAY

1, place du Martouret

BP 20317

43003 Le Puy en Velay

Tél : 04 71 04 37 29

mèl : marches.publics@lepuyenvelay.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Envoi à la publication le : 07/10/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info