Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Rives du Haut-Allier
Correspondant : BEAUD GERARD,
BP10 - 6 Place André Roux
43300
Langeac.
tél. : 0471772651,
Courriel :
marchespublics@rivesduhautallier.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
prestations d'assurances.
CPV - Objet principal : 66515000.
Objets supplémentaires : 66516000.
Objets supplémentaires : 66514110.
Objets supplémentaires : 66513100.
Lieu d'exécution : 6 Place André Roux,
43400
Langeac.
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché passé en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a). La procédure comporte 4 lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Cautionnement et garanties exigés :les candidats seront obligatoirement titulaires :
- d'un contrat garantissant leur responsabilité civile professionnelle
- d'une garantie financière en application de l'article l 530-1 du code des assurances (pour les courtiers uniquement)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de recours à la coassurance, les candidats devront obligatoirement procéder au placement des participations de sorte que la couverture des risques soit assurée à 100 %.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation
- Lettre de candidature (formulaire DC1) et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'Assureur à l'égard du Courtier ou de l'agent général. Ce mandat de gestion ou délégation de pouvoirs devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la Compagnie.
- Déclaration du candidat (formulaire DC2)
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévues au Code des Assurances pour les Intermédiaires d'assurances.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens) conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, attestation sur l'honneur du candidat, datée et signée justifiant que le candidat :
N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50%;
- valeur financière : 40%;
- Efficience technique et de gestion du candidat : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019CDG324-38.
Renseignements complémentaires : Renseignements auprès du profil acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des offres sur le profil acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres sur le profil acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Services d'assurance dommages. - Lot 1 : Services d'assurance dommages
Services d'assurance dommages :
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2020
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lot n°2: Services d'assurance de responsabilité. - Lot 2 : Services d'assurance de responsabilité
Services d'assurance de responsabilité :
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2020
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot n°3: Services d'assurance de véhicules à moteur. - Lot 3 : Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurance de véhicules à moteur :
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2020
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lot n°4: Services d'assurance Protection Juridique. - Lot 4 : Services d'assurance Protection Juridique
Services d'assurance Protection Juridique :
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2020
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.